Document de référence - ANF Immobilier

Gaz
La Société a fait faire des diagnostics dans les parties communes et les parties
privatives. Elle fait procéder aux travaux de mise en conformité qui peuvent, le cas
échéant, s'avérer nécessaires.
Electricité
La Société a fait faire des diagnostics dans les parties communes alors qu'à ce jour
aucun texte réglementaire ne l'impose :
- à Lyon, les quelques petites anomalies relevées ont fait l'objet d'une reprise
immédiate par une entreprise spécialisée,
- à Marseille, les anomalies constatées ont fait l'objet de reprise directement par
EDF.
Plomb
La Société procède au renouvellement des colonnes d'eau, au fur et à mesure de la mise
en rénovation des lots et des parties communes.
Risques technologiques
Depuis le 1 er juin 2006, un état des risques technologiques est remis à tous les
nouveaux locataires.
Ascenseurs
Les prescriptions légales et réglementaires applicables en la matière comportent
3 volets, dont les 2 premiers seront applicables à partir de 2008 et de 2013. Les
obligations découlant des textes applicables ont été réalisées à Lyon et sont en cours de
finalisation à Marseille.
Le régime juridique applicable à la Société en matière d'environnement ainsi que les
risques environnementaux liés aux activités de la Société sont présentés ci-dessus
respectivement au paragraphe 6.2.2. "Réglementation applicable à la détention des
actifs immobiliers de la Société" et au paragraphe 4.1.3 "Risques liés aux actifs" du
Document.
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