Document de rÃ©fÃ©rence - ANF Immobilier

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(b) Compte de résultat au 31 décembre 2004 (en euros) 31/12/2004 Produits d'exploitation Loyers et autres Reprises de provisions et transferts de charges Autres produits 178 622 I 178 622 Charges d'exploitation Autres achats et charges externes -872 554 Impôts, taxes et versements assimilés -53 098 Salaires, traitements, et charges sociales Dotations : - aux amortissements -104 387 - aux provisions sur créances Autres charges II -1 030 040 RESULTAT D'EXPLOITATION I + II -851 417 Quote-part sur opérations faites en commun III 397 Produits financiers Revenus des titres de participation 2 090 914 Revenus des prêts et placements 44 870 Revenus des autres titres Intérêts et autres produits financiers Reprises de provisions sur immobilisations financières Reprises de provisions sur valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Différence positive de charge IV 2 135 783 Charges financières Intérêts et charges assimilées -365 869 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux provisions sur immobilisations financières Différence négative de change V -365 869 RESULTAT FINANCIER IV + V 1 769 914 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT I + II + III + IV + V 918 894 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Produits de cession des immobilisations 6 000 000 Reprises de provisions et transferts de charges 648 147 Autres produits 257 029 VI 6 905 176 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Valeur nette comptable sur cession des immobilisations -2 843 122 Dotations aux amortissements et provisions Autres charges -4 634 VII -2 847 756 RESULTAT EXCEPTIONNEL VI + VII 4 057 420 IMPOT SUR LES SOCIETES VIII -999 248 RESULTAT DE L'EXERCICE I+II+III+IV+V+VI+ VII+VIII 3 977 066 PARIS-1/858780/15 - 179 -
(c) Notes annexes aux comptes individuels FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Au cours de l'exercice 2004, ANF a poursuivi son activité de gestion de portefeuille. Le 4 octobre 2004, ANF a cédé les étages lui appartenant de la Tour Aurore, bien immobilier à usage de bureaux pour une valeur de six millions d'euros. La plus-value dégagée avant impôt s'élève à 3,2 millions d'euros. Le litige qui opposait ANF avec un locataire a été soldé : un protocole d'accord a été signé et le règlement a été effectué par ANF le 7 janvier 2004 pour un montant de 2 218 652 €, montant qui était intégralement provisionné dans les comptes 31.12.2003. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les états de synthèse pour l'exercice 2004 ont été établis suivant les principes généraux du Plan Comptable 1999 et des textes relatifs à son application. Les méthodes d'évaluation sont restées inchangées par rapport à l'exercice précédent. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût historique d'acquisition, sauf incidence de la réévaluation légale pratiquée en 1978. Les amortissements pour dépréciation sur la Tour Aurore, figurant à l'actif du bilan ont été calculés linéairement jusqu'à la date de cession. Les durées d'amortissement des immobilisations sont les suivantes : - Construction .................................................. 33 ans - Agencement et mise en conformité............... 10 ans - Travaux d'entretien.......................................... 5 ans Immobilisations financières Les immobilisations financières sont valorisées au coût d'acquisition ou à la valeur de l'apport. A la clôture de l'exercice, le coût d'acquisition est comparé à la valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle peut être déterminée soit en fonction des PARIS-1/858780/15 - 180 -
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Société anonyme au capital de 16.
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5.2 Investissements 5.2.1 Principau
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B&B pendant une période d'au moins
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Les logements du secteur libre de c
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Répartition des transactions par s
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Peyssonnel 57, rue de Forbin 34, ru
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En habitation, l'ensemble des appar
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janvier 2010. Le montant d'investis
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(i) Description des actifs acquis L
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HOTELS B&B Département Ville / Com
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HOTELS VILLAGES HOTEL Département
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La carte ci-dessous présente la lo
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etenus s'inscrit dans la fourchette
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Si, au 15 octobre 2007, les parties
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ANF et le Groupe B&B restent indép
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montant hors taxes et hors charges
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6.2 Environnement réglementaire 6.
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(d) Droit des baux commerciaux La S
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Cette loi protège le locataire per
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La Société a l’intention de cou
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