Document de référence - ANF Immobilier

opté pour l'assujettissement du loyer à la TVA, le loyer et ses
accessoires seront majorés de la TVA au taux en vigueur lors
de leur facturation. ANF s'engagera à opter pour
l'assujettissement du loyer à la TVA pendant toute la durée du
bail et ses renouvellements et à justifier de l'exercice de cette
option à première demande du preneur.
Le loyer s'entendra, par ailleurs, net de tous frais et charges et
impôts pour ANF. Par conséquent, le preneur remboursera à
ANF, en sus du paiement du loyer, la totalité des charges et
prestations fournies par ANF, en ce compris les honoraires de
gestion locative (dans la limite d'un pour cent du loyer annuel
hors charges, hors taxes), les primes d'assurance, les
éventuelles surprimes d'assurance, l'ensemble des impôts,
contributions et taxes, existants ou à créer, frappant les locaux
loués et, notamment, toutes les charges de ville, de police et de
voirie ou autres taxes nationales, régionales, départementales,
municipales ou autres de quelque nature que soit, de façon à ce
que le loyer perçu soit net de tous frais et charges générés
directement par les locaux loués. Toutefois, en cas de
renouvellement du bail, le coût des travaux de mises aux
normes nouvelles des immeubles, non spécifiques aux hôtels et
aux établissements recevant du public, sera à la charge d'ANF.
Le Groupe B&B envisage de réaliser dans certains des hôtels
des travaux d'amélioration ou de rénovation (CAPEX)
identifiés et dont ANF a connaissance. Les baux des hôtels
concernés prévoient que, sous réserve que le preneur justifie au
bailleur de la réalisation par ses soins de ces travaux dans les
trois premières années du bail, et que le bailleur lui en
rembourse le coût sur justificatifs, le loyer du bail sera
augmenté d'un loyer complémentaire hors taxe et hors charges
égal au prix hors taxe des travaux payés par le Bailleur
multiplié par 5,80%. Le remboursement du coût des travaux
par ANF interviendra soit en une seule fois à l'achèvement
desdits travaux, soit en plusieurs fois au cours des travaux puis
à l'achèvement des travaux, étant précisé que les
remboursements intermédiaires ne pourront intervenir qu'au
31 mars ou au 30 décembre de l'année en cours. En cas de
remboursements intermédiaires, le loyer du bail sera augmenté
successivement d'autant de loyers complémentaires que de
remboursements effectués.
Le loyer de renouvellement lors des deux premiers
renouvellements correspondra à un pourcentage du chiffre
d'affaires moyen réalisé dans l'hôtel objet du bail. Le
pourcentage du chiffre d'affaires à retenir est indiqué dans les
conditions particulières de chaque bail. Toutefois, pour le
premier et le deuxième renouvellements, si le loyer de
renouvellement ainsi calculé s'avère supérieur à 115% du
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