Document de référence - ANF Immobilier

6.3 Assurances et couvertures des risques
6.3.1 Présentation générale de la politique de la Société en matière d'assurances
La Société a adopté une politique d'assurances qui vise notamment à la
protection de son patrimoine et une couverture optimale contre les risques liés
à une mise en cause de sa responsabilité.
Les immeubles de la Société bénéficient d'une couverture contre les
dommages aux biens en valeur de reconstruction à neuf et les pertes de loyers
à hauteur de trois ans. Dans un souci d'optimisation de ces couvertures,
l'ensemble du portefeuille de la Société est évalué semestriellement par des
experts indépendants.
D'une manière générale, la Société estime que les polices d'assurance dont elle
bénéficie à la date du Document sont adéquates au regard de la valeur des
actifs assurés et du niveau de risque encouru. Le degré de couverture retenu
vise à atteindre, dans le respect des objectifs précités et sous réserve des
contraintes propres au marché des assurances, une protection significative à
l'égard des sinistres d'intensité raisonnablement estimée quant à leur montant
et à leur probabilité.
A la date du présent Document, aucun sinistre significatif susceptible de
modifier tant les conditions futures des couvertures que les montants globaux
des primes d'assurance n'est intervenu.
6.3.2 Les couvertures d'assurances
7. ORGANIGRAMMES
ANF a souscrit des assurances couvrant les dommages sur l’ensemble de son
patrimoine, y compris les tempêtes, les actes de terrorisme et attentats, de
recours des voisins et des tiers, la perte de loyers et les pertes et indemnités
consécutives.
Les immeubles sont assurés en valeur à neuf de reconstruction au jour du
sinistre. La limite contractuelle d'indemnité par sinistre est de 60 millions
d’euros.
ANF a également souscrit des assurances responsabilité civile exploitation,
responsabilité civile professionnelle, défense et recours. La limite contractuelle
d'indemnité varie en fonction de sinistre en cause et peut atteindre un
maximum de 9,25 millions d'euros.
Le programme d’assurances des immeubles comprend aussi des polices
souscrites à l’occasion des opérations de construction, opération par opération,
conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978.
7.1 Organigramme de la Société
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