Document de référence - ANF Immobilier

valeur vénale des locaux loués ou à générer à son encontre des
charges non susceptibles d'être répercutées sur le preneur ou
(ii) de se fonder sur des motifs tenant au respect des
contraintes résultant le cas échéant de l'organisation foncière
collective, des règles d'urbanisme ou de sécurité.
Le Preneur s'oblige à respecter toutes réglementations actuelles
ou futures relatives à la pollution et à l'environnement (en ce
compris celles relatives à l'amiante et aux termites) et ayant
trait à son domaine d'activité. Par ailleurs, pendant la durée
initiale du bail, le preneur aura à sa charge les travaux de mise
aux normes des actifs, quelle qu'en soit la nature, et
notamment ceux qui s'imposeraient en cas d'évolution des
normes régissant tous types d'immeubles de quelque nature
qu'ils soient et, en particulier, les hôtels ainsi que les
établissements recevant du public. A compter du premier
renouvellement éventuel du bail, le bailleur aura à sa charge
les travaux de mise aux normes des actifs qui s'imposeraient en
cas d'évolution des normes régissant tous types d'immeubles,
le preneur ne conservant à sa charge que les travaux qui
s'imposeraient en cas d'évolution des normes applicables
exclusivement aux hôtels et aux établissements recevant du
public.
En principe, le preneur ne pourra céder ou apporter son droit
au bail sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable
et écrit du bailleur. Toutefois, la cession ou l'apport du droit au
bail au profit de toute société du Groupe B&B et de tout
successeur dans le fonds de commerce du preneur est libre,
sous réserve, dans ce second cas, que certaines conditions
soient réunies (tenant à l'activité contractuellement autorisée
par le bail, l'enseigne de l'hôtel, la solvabilité du cessionnaire
et la remise par le cessionnaire d'un dépôt de garantie ou d'un
cautionnement solidaire).
Chaque bail prévoit un droit de priorité et un droit de
préemption consentis par ANF au Groupe B&B en cas,
respectivement, de volonté d'ANF de céder ou d'apporter
l'hôtel objet du bail à un tiers non identifié (droit de priorité)
et/ou à un concurrent du Groupe B&B (droit de préemption).
Toutefois, en cas de décision d'ANF de vendre ou d'apporter
plusieurs hôtels simultanément, ces droits de priorité et de
préemption ne pourront être exercés par le preneur concerné
que pour autant que tous les autres droits de priorité ou de
préemption relatifs aux autres hôtels faisant partie du même
portefeuille soient exercés simultanément par leurs titulaires.
Le droit de priorité et le droit de préemption sont consentis au
bénéfice du Groupe B&B et ne s'appliqueront que pour autant
que le Groupe B&B et/ou une société du Groupe B&B soit
titulaire du bail des hôtels concernés. Les modalités de mise en
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