Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles
Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles
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ANNEXE 3 : Évaluation <strong>des</strong> risques <strong>des</strong> produits phytopharmaceutiques pour lesabeilles1) CADRE REGLEMENTAIREL'évaluation <strong>des</strong> risques entraînés par les produits phytopharmaceutiques pour les abeillesest réalisée dans un cadre réglementaire. Ce cadre, établi par la directive européenne 91-414, prévoit l’évaluation, préalable à la mise sur le marché, <strong>des</strong> risques liés aux produitsphytopharmaceutiques pour l’homme <strong>et</strong> pour l’environnement. L'évaluation <strong>des</strong> risques pourles abeilles <strong>et</strong> autres pollinisateurs est réalisée dans le cadre de l’évaluation <strong>des</strong> risquespour les organismes de l’environnement, les écosystèmes <strong>et</strong> pour les milieux (cf. figure 7).Par c<strong>et</strong> aspect transversal, le profil écotoxicologique d’un produit pour l’abeille va bien sûrêtre nourri <strong>des</strong> informations dont on dispose sur les impacts potentiels sur d’autres groupesd'organismes.Figure 7 (annexe 3) : Écosystèmes <strong>et</strong> milieux concernés par l’évaluation <strong>des</strong> risques provoqués par lesproduits phytopharmaceutiques pour l’environnementL'évaluation <strong>des</strong> risques concerne aussi bien les principes actifs <strong>des</strong> produitsphytopharmaceutiques ou les substances actives que les préparations pharmaceutiques.L'évaluation <strong>des</strong> substances a pour conséquence au plan communautaire l'inscription ou lanon inscription de la substance sur une liste positive, laquelle regroupe les substancespouvant entrer dans la composition <strong>des</strong> produits mis sur le marché dans les Etats membres.L'évaluation <strong>des</strong> produits ou <strong>des</strong> préparations phytopharmaceutiques a quant à elle pourconséquence l'autorisation ou la non autorisation de mise sur le marché dans les Etatsmembres.L'évaluation est réalisée sur <strong>des</strong> données contenues dans <strong>des</strong> dossiers constitués par lespétitionnaires, conformément à la réglementation. Ces dossiers comprennent <strong>des</strong> rapportsd'étu<strong>des</strong> incluant les données brutes. Ces étu<strong>des</strong> sont réalisées selon <strong>des</strong> lignes directricesvalidées au niveau européen. Ces dossiers comprennent également une <strong>des</strong>cription précise<strong>des</strong> usages prévus du produit, lesquels définissent les modalités d'exposition <strong>des</strong>organismes. Les dossiers comprennent enfin les calculs <strong>des</strong> niveaux d’exposition138