Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles

3.2.6 Réglementation de la filière apicole3.2.6.1 Contrôle du respect de la réglementation en vigueur (MARC/pharmacievétérinaire)Actuellement, il semble que le non respect de la législation apicole n’appelle passystématiquement de conséquences administratives (cas de non déclaration des MARC,utilisation de médicaments non homologués, …).Il est donc souhaitable que des mesures soient prises dans le but de veiller au respect de lalégislation. Les acteurs de la filière pourraient au préalable faire l’objet d’une campagne desensibilisation.Ainsi les peines prévues par la réglementation devraient-elles s’appliquer en cas de nonrespect de celle-ci.3.2.6.2 Registre d’élevageComme pour tout élevage, il est primordial que les apiculteurs français recensent les actionsconduites sur leurs cheptels. Ce suivi est parfois négligé alors que la réglementationsanitaire le prévoit.3.2.6.3 Déclaration annuelle du nombre de ruches par rucherLa déclaration annuelle obligatoire du nombre de ruches par rucher, supprimée par l’arrêtédu 1 er juin 2006,devrait être réhabilitée, à des fins exclusivement sanitaires.3.2.6.4 ImportationLes importations d’essaims et de reines doivent être maîtrisées. Cependant, la promulgationde l’arrêté du 11 avril 2008 abrogeant celui du 14 avril 2003 qui interdisait les importationsd’abeilles, de ruches, de lot de reines, etc. n’en permettra pas un contrôle sanitaire correct.Cet arrêté pourrait faire l’objet de discussions avec les structures concernées. Si laréglementation en vigueur était correctement appliquée, la traçabilité des importationsdes reines devrait permettre le contrôle d’importations concomitantes de nouveauxpathogènes (T. clareae, par exemple), ainsi qu’une maîtrise du patrimoine génétique desreines en France, laissée actuellement à l’appréciation des acteurs de la filière.3.2.6.5 Agents des MARCIl est souhaitable que N. ceranae soit reconnu au sein des agents des MARC, au même titreque N. apis, compte tenu de sa présence reconnue, et parfois de sa mise en cause danscertains cas de surmortalité de colonies d’abeilles françaises (il en a notamment été fait étatdans le Jura).3.2.6.6 Simplification de l’application de la loi sur la pharmacie vétérinaireUn plan sanitaire d’élevage simplifié et national devrait être mis en place. Actuellement, lePSE est attribué aux GDS par les commissions régionales, pour une durée de cinq ans.Bien qu’un règlement national définisse les modalités de mise en place de cette structure,des variations d’interprétation de ce règlement existent entre les différentes commissions.En outre, se pose la question de l’application stricte de ce PSE à l’apiculture, en particulierles visites des élevages à réaliser en cinq ans. Il serait utile de définir l’intérêt exact de cesvisites et les modalités de leur réalisation.92