Plus particulièrement dans le domaine apicole, différentes entités de l’Agence interviennent,dont, notamment :- le laboratoire de l’Afssa Sophia-Antipolis, laboratoire de référence de l’Organisationmondiale de la santé animale (OIE) pour les maladies de l’abeille, joue le rôle delaboratoire national de référence français. Il étudie les principales maladies apicoles<strong>et</strong> leurs mo<strong>des</strong> de transmissions <strong>et</strong> effectue un suivi sanitaire <strong>et</strong> épidémiologique ducheptel apicole. Il m<strong>et</strong> au point <strong>des</strong> outils diagnostiques <strong>et</strong> élabore <strong>des</strong> moyens deprévention. Il fournit un appui scientifique <strong>et</strong> technique pour le contrôle vétérinaireexercé par les autorités <strong>et</strong> participe également à l’enseignement <strong>et</strong> à la formationpratique post-universitaire en biotechnologie, en génie cellulaire <strong>et</strong> en gestionsanitaire apicole.L’axe stratégique « santé <strong>et</strong> bien-être animal » suivi par l’Afssa définit la mise enplace de programmes de recherche apicole ciblés sur :• les problèmes émergents de la filière apicole ;• l’étude de la pathogénicité <strong>des</strong> agents biologiques ;• l’efficacité <strong>des</strong> médicaments vétérinaires en apiculture ;• l’étude de l’eff<strong>et</strong> de pestici<strong>des</strong> sur les abeilles.En outre, les investigations du laboratoire portent également sur les contaminants dumiel, résidus de pestici<strong>des</strong> ou de médicaments vétérinaires afin d’améliorer lasécurité sanitaire <strong>des</strong> produits de la ruche.Cependant, les conclusions <strong>des</strong> différents travaux conduits par les scientifiques dece laboratoire sont réfutées par une partie <strong>des</strong> dirigeants de la profession apicole.Actuellement, ces derniers encouragent les apiculteurs à ne pas coopérer avec lesscientifiques de l’agence. C<strong>et</strong>te situation rend difficile la connaissance <strong>des</strong> anomaliesde terrain, gage d’une réactivité dans le cadre de la recherche appliquée, néanmoinsmaintenue par un réseau de collaboration avec certains syndicats apicoles. Il seraitprofitable au secteur apicole que la situation évolue vers une réelle collaborationentre ces deux parties complémentaires.- L’agence est saisie par ses tutelles (Ministère de l’agriculture <strong>et</strong> de la pêche,Ministère de l’économie <strong>des</strong> finances <strong>et</strong> de l’industrie, Ministère de la santé) ou <strong>des</strong>associations de consommateurs ou peut s’autosaisir sur <strong>des</strong> suj<strong>et</strong>s qu’elle auraitidentifié comme sensibles <strong>et</strong> nécessitant une évaluation de risque. La DERNS 34 apour mission d’évaluer les risques nutritionels <strong>et</strong> sanitaires. Des avis scientifiquesrelatifs à la filière apicole française ont été émis :• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments sur un proj<strong>et</strong>d’arrêté relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses <strong>des</strong> abeilles,complété par un proj<strong>et</strong> financier pris pour application <strong>des</strong> articles 5, 6 <strong>et</strong> 22 ,émis en date du 7 janvier 2004, en réponse à la saisine 2003-SA-0218 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments sur l’apparition <strong>des</strong>résistances du parasite Varroa, responsable d'une maladie parasitaire réputéecontagieuse <strong>des</strong> abeilles, face aux médicaments vétérinaires utiliséscouramment dans la lutte contre c<strong>et</strong>te maladie, émis en date du 26 mai 2005,en réponse à la saisine 2004-SA-0382 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments sur un proj<strong>et</strong>d’arrêté fixant les conditions d’importation <strong>et</strong> de transit, en France, <strong>des</strong> produits34 DERNS : Direction d’évaluation <strong>des</strong> risques nutritionnels <strong>et</strong> sanitaires.73
apicoles <strong>des</strong>tinés à la consommation humaine, <strong>et</strong> sur un proj<strong>et</strong> d’arrêté fixantles conditions d’importation <strong>et</strong> de transit, en France, <strong>des</strong> produits apicoles non<strong>des</strong>tinés à la consommation humaine ou à l’apiculture, émis en date du 24octobre 2005, en réponse à la saisine 2005-SA-0230 ;• note de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments concernant lademande d’appui scientifique <strong>et</strong> technique relative aux loques <strong>des</strong> abeilles,émise en date du 7 janvier 2005, en réponse à la saisine 2004-SA-0381 ;• note de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments concernant lademande d’appui scientifique <strong>et</strong> technique relative à la nosémose <strong>des</strong> abeilles,émise en date du 7 janvier 2005, en réponse à la saisine 2004-SA-0383.- la DiVE 35 a pour objectif d’évaluer scientifiquement les produits de traitement <strong>des</strong>cultures avant leur mise sur le marché. Elle instruit les deman<strong>des</strong> d’autorisation demise sur le marché présentées par les industriels, elle évalue l’efficacité de cesproduits sur les cultures concernées <strong>et</strong> les risques qu’ils peuvent représenter pour lasanté humaine <strong>et</strong> l’environnement <strong>et</strong> elle soum<strong>et</strong> un avis aux autorités qui prennentles décisions d’autorisation de mise sur le marché. A ce titre, l’une de sesnombreuses missions est d’évaluer les risques que peuvent représenter les intrantspour les organismes vivants (microorganismes du sol, faune <strong>et</strong> flore) <strong>et</strong> notamment,l’abeille. Plusieurs avis ont déjà été émis à ce suj<strong>et</strong> :• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments relatif à unedemande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation PONCHOMAÏS à base de clothianidine, de la société Bayer Cropscience France, dans lecadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle, émis en date du 21novembre 2007, dossier n° 2007- 3841 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments relatif à unedemande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER àbase de thiaméthoxam, de la société Syngenta Agro SAS, dans le cadre d'uneprocédure de reconnaissance mutuelle, émis en date du 21 novembre 2007,dossier n° 2007- 3845 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments relatif auxconclusions de l'évaluation de la préparation Cruiser concernant le risque àlong-terme pour les <strong>colonies</strong> d’abeilles, émis en date du 20 décembree 2007,saisine 2007-SA- 0393 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire <strong>des</strong> aliments relatif auxconclusions de l'évaluation de la préparation Poncho Maïs concernant le risqueà long-terme pour les <strong>colonies</strong> d’abeilles, émis en date du 20 décembree 2007,saisine 2007-SA- 0393.- Enfin, l’ANMV évalue, autorise <strong>et</strong> exerce la mission de police sanitaire dans ledomaine <strong>des</strong> médicaments vétérinaires <strong>des</strong>tinés au traitement <strong>des</strong> abeilles <strong>et</strong> <strong>des</strong>ruchers.35 DiVE : Direction du végétal <strong>et</strong> de l’environnement.74
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