Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles

L’évaluation des risques a été réalisée selon les critères d’évaluation utilisés pour lessubstances chimiques, publiés dans le TGD (Technical Guidance Document, 2003 60 ). Leprincipe de l’évaluation des risques des substances chimiques, consistant en lacomparaison de seuils d’effets avec des seuils d’exposition, est identique au principed’évaluation utilisé pour les produits phytopharmaceutiques, mais la valeur des facteursd’incertitude associés à chaque étape de l’évaluation est en revanche différente 61 .Ces rapports fondent leurs conclusions sur les valeurs de quotients de risque appelés« rapports PEC/PNEC ». Selon ces conclusions, les « rapports PEC/PNEC » sont, pourl’imidaclopride, « préoccupants et en accord avec les observations de terrain rapportées parde nombreux apiculteurs en zones de grande culture (maïs, tournesol), concernant lamortalité des butineuses, leur disparition, leurs troubles comportementaux et certainesmortalités d’hiver ». Pour le fipronil, les conclusions sont que « les quotients obtenus sontpréoccupants et ne permettent pas d’exclure des risques inacceptables ».Au moment où ils sont établis, ces rapports et les travaux de ce comité présentent le doubleintérêt d’une revue exhaustive des données disponibles sur les deux produits incriminés, etde la proposition d’un schéma d’évaluation des risques pour les abeilles exposées à desproduits systémiques utilisés en traitement de sol ou de semences, alors que les modalitéspratiques d’évaluation des risques posés par des traitements de semences n’étaient quetrès partiellement abordées dans les documents guides.On note cependant que les conclusions de ces rapports reposent sur des quotients derisque calculés à partir de données de toxicité de laboratoire et intègrent des facteurs desécurité importants (1000 pour le fipronil et 5 à 100 pour l’imidaclopride, en fonction desétudes 62 ) et non sur l’observation d’impacts survenus dans des colonies exposées auxrésidus de produit via le pollen et le nectar sur le terrain. Les valeurs d’exposition utiliséesdans les calculs correspondent, en outre, aux maxima mesurés dans les matrices pollen etnectar. Dans le cas de concentrations inférieures aux limites de détection, les limites dedétection ont été utilisées comme niveau d’exposition. Les calculs de rapports PEC/PNECfondés sur des études de laboratoire correspondent en général aux premières étapesd’évaluation de risques, et doivent être suivies d’analyses de résultats collectés lors d’étudede terrain, mettant les abeilles en présence de résidus dans des conditions réalistesd’exposition. Les conclusions de ces rapports sont donc à considérer en lien avec lesdonnées sur lesquelles reposent les calculs et peuvent être complétées par les analyses derisques ayant pu être réalisées par les instances européennes dans le cadre de l’examendes dossiers européens des substances actives fipronil et imidaclopride(http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620764421.htm).60 Technical Guidance Document on Risk Assessment in support of Commission Directive 93/67/EEC on Risk Assessment for new notified substancesCommission Regulation (EC) No 1488/94 on Risk Assessment for existing substances Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Councilconcerning the placing of biocidal products on the market, 2003.61 Ces facteurs, développés pour évaluer les risques pour les organismes aquatiques exposés aux substances chimiques, sont très supérieurs auxfacteurs couramment utilisés pour les organismes terrestres dans la directive 91-414 EC.62 Pour les vertébrés et invertébrés terrestres la variabilité interspécifique de la sensibilité produits phytopharmaceutiques est prise en compte par unfacteur de sécurité de 10 dans les critères décisionnels de la Directive 91/414 EC, et l’incertitude liée à l’extrapolation de l’aigu au chronique est égalementfigurée par un facteur de sécurité de 10, comme dans le cas des organismes aquatiques, par exemple.146