Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles

Le contrôle sanitaire apicole, dépendant des DDSV, pâtit de nombreuses irrégularités dontles plus importantes sont listées ci-après :• la connaissance approfondie des anomalies sanitaires du cheptel apiaire estconditionnée par le nombre de visites aléatoires réalisées dans les ruchers français.Cependant, à ce jour, le nombre de ces visites est resté faible et insuffisant ;• les visites d’élevages prévues ne sont pas systématiquement effectuées, en raison :- d’un manque de coopération des apiculteurs à visiter ;- d’un manque de disponibilité du personnel des DDSV, en particulier pour faireexécuter ces visites ;• les données enregistrées, via les fiches de visite, à l’issue des visites d’élevage sontfréquemment contestables, rendant difficile voire irréalisable leur interprétation.Le contrôle de l’application de la réglementation, relative à la conduite d’élevage apicole,dépendant des DDSV, souffre du même constat :• les ruchers abandonnés, représentant une source de contamination pour les ruchersproductifs voisins, ne sont pas (ou peu) pris en charge par les agents des DDSV ;• l’absence de sanction systématique lors du non-respect de la réglementation relative àla pharmacie vétérinaire est fréquente ;• l’absence de sanction lors du non-respect de la réglementation relative à la conduited’élevage, notamment, la possession et la tenue du registre d’élevage est égalementfréquente.Ces carences dans l’application de la loi laissent aux apiculteurs la possibilité de sesoustraire à celle-ci.Depuis 2006 (arrêté du 1 er juin 06) 33 , la déclaration annuelle des ruches en DDSV n’est plusobligatoire. Cette déclaration ne s’effectue, à présent, qu’à la faveur de « changementsnotables », mais ceux-ci n’ayant pas été définis par l’administration centrale, chaque DDSVreste libre de son interprétation. Cette mesure demandée par les DDSV, dans un souci desimplification de leur travail, conduit à une perte de connaissances sur les effectifs apicoles.2.4.1.3 Rôle de l’AfssaDe manière générale, l’Agence :- assure veille, alerte et surveillance, participe aux grandes manifestationsscientifiques internationales et collabore avec les autres instituts de recherchefrançais (INRA, CNRS, ENV, universités, etc.) ;- évalue par une expertise scientifique collective les risques et bénéfices sanitaires etnutritionnels ;- conduit, coordonne impulse des travaux de recherche ;- recommande des mesures de protection sanitaire ;- exerce des missions de référence ;- conduit des missions de formation et d’information ;- évalue autorise et exerce une mission de police sanitaire dans le domaine desmédicaments vétérinaires ;- évalue les risques et bénéfices de produits phytopharmaceutiques et soumet uneproposition de décision au Ministère de l’agriculture.33 Arrêté du 1 er juin 06, modifiant l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, paru au JORF du 20 juin2006, page 9222.72