• L’exposition résultant de l’utilisation de semences traitéesDans le cas d’un traitement de semences, l’exposition <strong>des</strong> abeilles, par ingestion, peutsurvenir dans <strong>des</strong> cultures attractives <strong>et</strong> dépend <strong>des</strong> propriétés systémiques du produit.Pour que les abeilles soient exposées, une quantité significative de résidus du produit doitpersister dans la plante jusqu’au moment de la floraison <strong>et</strong> migrer vers la fleur, les nectairesou le pollen.Pour les substances les plus systémiques, la concentration en résidus dans les partiesvertes (tiges, feuilles) excède rarement 0,1 mg/kg. Les données disponibles pourl’imidaclopride indiquent <strong>des</strong> concentrations résiduelles dans les pollens de l’ordre du µg/kgde pollen, suggérant ainsi une exposition réduite pour les abeilles, par comparaison auxsuites d’une pulvérisation (une centaine de g/ha pour l’imidaclopride, selon e-phy : http://ephy.agriculture.gouv.fr/).Une étude de Cutler <strong>et</strong> Scott-Dupree sur les eff<strong>et</strong>s de l’exposition d’abeilles à <strong>des</strong> plants decolza traités avec de la clothianidine 13 au niveau de la semence confirme les niveaux d<strong>et</strong>ransfert avec <strong>des</strong> concentrations résiduelles de l’ordre de 2 µg/kg dans le pollen <strong>et</strong> lenectar (Cutler <strong>et</strong> Scott-Dupree, 2007).1.2.2.2 Réglementation de la mise sur le marché <strong>des</strong> produitsphytopharmaceutiquesC’est parce qu’une exposition <strong>des</strong> abeilles <strong>et</strong> autres pollinisateurs aux pestici<strong>des</strong> utilisés enagriculture ne peut être exclue, que la réglementation prévoit une évaluation <strong>des</strong> risquespour ces organismes, en préalable à la mise sur le marché du produit (Directive 91/414/EC,01/01/2004).C<strong>et</strong>te évaluation est effectuée sur la base d'essais d'écotoxicité pour l'abeille domestique,selon une démarche progressive m<strong>et</strong>tant en œuvre <strong>des</strong> outils expérimentaux adaptés aurisque identifié : risque aigu pour les adultes, risque pour le développement <strong>des</strong> larves,risque de r<strong>et</strong>our à la ruche, <strong>et</strong>c. (cf. annexe 3). Ce schéma est actuellement mis à jour afinde traiter spécifiquement de l’exposition aux produits systémiques utilisés en traitement <strong>des</strong>semences ou du sol (Alix <strong>et</strong> Vergn<strong>et</strong>, 2007 ; Alix <strong>et</strong> al. 2008a).En France, <strong>des</strong> mesures de gestion <strong>des</strong> risques pour les abeilles, par une maîtrise del’exposition, ont été prises au niveau réglementaire. Un arrêté prévoit, pour protéger lesabeilles <strong>et</strong> autres insectes pollinisateurs, d’interdire "toute application d'un produitinsecticide ou acaricide en période de floraison <strong>et</strong> de production d'exsudats, quels quesoient les produits <strong>et</strong> les appareils utilisés, sur tous les peuplements forestiers <strong>et</strong> toutes lescultures visées par ces insectes (JORF, 2004)". Une mention dérogatoire à c<strong>et</strong> interdit peutêtre attribuée, sous conditions, à certains produits qui peuvent être alors utilisés durant cespério<strong>des</strong>, mais toujours en dehors de la présence <strong>d'abeilles</strong>. Ainsi, en France, l’utilisation deproduits phytopharmaceutiques (acarici<strong>des</strong> <strong>et</strong> insectici<strong>des</strong>) dotés d’une AMM, dans lerespect <strong>des</strong> bonnes pratiques agricoles, devrait garantir l’absence d’exposition pour lesabeilles.La réglementation européenne prévoit, de même, l'interdiction <strong>des</strong> usages entraînantl’exposition <strong>des</strong> pollinisateurs <strong>et</strong> ce pour tous les produits pour lesquels l'évaluation <strong>des</strong>risques indique un risque pour les abeilles, sans relation avec l'action (insecticide oufongicide) du produit (Directive 91/414/EC, texte consolidé, 2004) 14 . Elle prévoit égalementque <strong>des</strong> dispositions visant à limiter l'exposition <strong>des</strong> écosystèmes situés en dehors <strong>des</strong>parcelles traitées soient mentionnées sur l'étiqu<strong>et</strong>te <strong>des</strong> produits, en fonction <strong>des</strong>13 Insecticide de la famille <strong>des</strong> nicotinoï<strong>des</strong>.14 SPe8 : Dangereux pour les abeilles. /Pour protéger les abeilles <strong>et</strong> autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison. /Ne pas utiliser enprésence <strong>d'abeilles</strong>. /R<strong>et</strong>irer ou couvrir les ruches pendant l'application <strong>et</strong> [indiquer la période] après traitement. /Ne pas appliquer lorsque <strong>des</strong> adventicesen fleur sont présentes. /Enlever les adventices avant leur floraison. /Ne pas appliquer avant [indiquer la date] (d’après la Directive 2003/82/EC amendantl’annexe V de la Directive 91/414/EC).31
conclusions de l'évaluation <strong>des</strong> risques (Directive 91/414/EC, texte consolidé, 2004). Cesdispositions sont, par exemple, l'instauration de zones non traitées, de largeur variable,<strong>des</strong>tinées à jouer un rôle tampon entre la parcelle <strong>et</strong> les zones avoisinantes. La largeur deces zones est définie lors de la procédure d'évaluation <strong>des</strong> risques 15 . Ces dispositions pourl'étiqu<strong>et</strong>age sont entrées en vigueur au niveau national <strong>et</strong> apparaissent progressivement surles emballages <strong>des</strong> produits commercialisés.1.2.2.3 Eff<strong>et</strong>s recensés <strong>des</strong> produits phytopharmaceutiques sur l’abeille• Sources d’informationsLa directive européenne 96/23/EC réglemente la mise en œuvre, dans chaque Etatmembre, d’un programme de surveillance de résidus chimiques dans le miel (fixation deLMR 16 pour certaines substances actives dans le miel), intéressant essentiellement <strong>des</strong>substances actives à usage vétérinaire, dont certaines peuvent également entrer dans lacomposition de produits utilisés pour la protection <strong>des</strong> végétaux. Le règlement 396/2005,entrant en vigueur en septembre 2008, fixe <strong>des</strong> LMR dans le miel pour 48 substances <strong>et</strong>perm<strong>et</strong>tra la collecte de données informatives quant aux résidus de produitsphytopharmaceutiques dans le miel (AESA, 2008).En outre, l’AESA fait état, dans son enquête conduite en 2008 (cf. 2.1 « La filière apicoleeuropéenne » <strong>et</strong> annexe 5), sur 22 Etats membres ayant participé, de cinq pays dotés d’unréseau de surveillance chargé d’un recensement de données sur les résidus chimiquescontaminants <strong>des</strong> abeilles <strong>et</strong> du miel (AESA, 2008).Ce sont ces réseaux de surveillance qui, sur ce suj<strong>et</strong>, constituent la source d’information laplus importante. Ces derniers collectent les données, à la suite <strong>des</strong> signalements, maisprocèdent également à <strong>des</strong> suivis <strong>des</strong> populations <strong>d'abeilles</strong> dans les sites où uneexposition <strong>et</strong> <strong>des</strong> impacts liés aux pestici<strong>des</strong> sont possibles.La littérature scientifique recense peu de cas d’intoxications d’abeilles (cf. 2.3.2 « Agentschimiques ») consécutivement à <strong>des</strong> traitements phytopharmaceutiques, en dépit d’asseznombreux accidents connus depuis plus de 50 ans <strong>et</strong> liés le plus souvent à <strong>des</strong> mésusagesd’insectici<strong>des</strong>, notamment les organophosphorés. Le cas particulier <strong>des</strong> insectici<strong>des</strong> microencapsulésen est un bon exemple : les microcapsules utilisées avaient la taille de grains depollen <strong>et</strong> étaient récoltées <strong>et</strong> stockées dans la colonie pour être consomméesultérieurement, provoquant, par voie de conséquence, <strong>des</strong> intoxications de <strong>colonies</strong>d’abeilles à r<strong>et</strong>ardement (Russell <strong>et</strong> al., 1998).• Analyse <strong>des</strong> données par les réseaux en fonctionnementLes analyses d’incidents notifiés aux réseaux de surveillance font état :- d’utilisations de produits phytopharmaceutiques en quantités importantes, comme dansle cas d'attaques <strong>des</strong> cultures par <strong>des</strong> pucerons ;- d’applications de ces produits en présence <strong>d'abeilles</strong> ou sur <strong>des</strong> cultures en fleurs ;- d'applications de ces produits sur <strong>des</strong> plantes en dehors de la parcelle visée par lestraitements, en raison, par exemple, d’un rinçage insuffisant de la cuve de pulvérisationavant emploi (générant ainsi un mélange lors de l'application suivante) ;- de la présence d'eau contaminée ;- de traitement du bois (Lewis, 2003).Dans 18 % <strong>des</strong> cas, l'incident fait suite à un usage autorisé <strong>et</strong> dans 4 % il fait suite à unmauvais usage, les cas restants n'étant pas classables par manque d'informations.Le nombre de cas d'empoisonnement tend à diminuer d’année en année, traduisant à la foisde meilleures pratiques agricoles <strong>et</strong> une tendance chez les éleveurs <strong>d'abeilles</strong> domestiquesà moins déclarer d’éventuels incidents (Lewis, 2003 ; Aubertot <strong>et</strong> al.,2005).15 SPe3 : Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropo<strong>des</strong> non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de[distance à préciser] par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau] (d’après la Directive 2003/82/EC amendant l’annexe V de la Directive91/414/EC).16 LMR : limites maximales de résidus.32
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