Figure 3 : Organisation <strong>des</strong> structures administratives <strong>et</strong> de leurs agents, responsables de lasurveillance <strong>et</strong> de la gestion de la filière apicole françaiseDirection générale de l’alimentationSous direction de la santé <strong>et</strong> de la protectionanimalesLes assistantssanitaires apicolesrenseignent leDirecteur <strong>des</strong>services vétérinaires(DDSV)Direction départementale<strong>des</strong> services vétérinairesLes agents sanitairesapicoles peuvent être <strong>des</strong>assistants sanitairesapicolesAgents sanitaires apicoles(ASA)Les agents sanitairesapicoles peuvent être <strong>des</strong>spécialistes apicolesAssistants sanitaires apicoles- un à trois par département ;- sont nommés par arrêté préfectoral ;- secondent le DDSV dans la mise enplace <strong>des</strong> actions de prévention, <strong>des</strong>urveillance sanitaire <strong>et</strong> de lutte contreles maladies <strong>des</strong> abeilles ;- sont fonctionnaires ou non de laDDSV ;- peuvent être techniciens de la DDSVou apiculteurs professionnels ouapiculteurs de loisir ;- suivent un cours supérieur délivré parl’Afssa Sophia-Antipolis.Spécialistes apicoles- vingt par département (nombrevariable), soit, environ un par canton ;- sont nommés par arrêté préfectoral ;- participent aux tâches techniques, auxmissions de contrôle <strong>et</strong> de surveillancedu cheptel ;- sont apiculteurs professionnels ouapiculteurs de loisir ;- suivent un cours itinérant délivré parl’Afssa Sophia-Antipolis.Les assistants sanitaires pilotent<strong>et</strong> coordonnent les spécialistesapicolesLes spécialistesapicoles sontsuppléés par lesai<strong>des</strong> spécialistesapicolesLes ai<strong>des</strong> spécialistes apicoles- secondent les spécialistes apicolesdans les cantons ;- sont <strong>des</strong> apiculteurs, futursspécialistes apicoles, formés lors <strong>des</strong>cours itinérants.69
• Un réseau d’épidémiosurveillance• Le réseau d’épidémiosurveillance apicole national (Résan)a été créé par la DGAl via la circulaire n°1155 du 10/05/93, définissant les objectifs <strong>et</strong> lefonctionnement du réseau (une note de service de la DGAL, DGAL/SDSPA/N93/n°8142du 30 août 1993, définit les attributions <strong>des</strong> différents partenaires du Résan <strong>et</strong> leursinterrelations). Les missions assignées à ce réseau correspondaient au recensement<strong>des</strong> anomalies du cheptel apiaire <strong>et</strong> à la recherche de leurs causes. Sonfonctionnement reposait sur un protocole de visite standardisé <strong>et</strong> modulable, défini dansla circulaire n°1155. Au cours <strong>des</strong> années 1990-1995, vingt-six départements ontparticipé à la dynamique de fonctionnement de ce réseau. L’ensemble <strong>des</strong> données,collectées via <strong>des</strong> fiches de visite, fut centralisé par un logiciel de traitement <strong>des</strong>données nommé « Gestapic », élaboré spécifiquement à c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>. Cependant, lemanque de motivation, de moyens de fonctionnement <strong>et</strong> de financement ont provoquél’arrêt de l’activité de ce réseau en 1997.Ce réseau a par la suite évolué. Les notes de service n°8108 du 23 juin 1998 <strong>et</strong> n°8048du 14 avril 1999 précisent que l’administration a décidé de concentrer l’action de sesservices sur la détection <strong>des</strong> maladies animales réputées contagieuses <strong>et</strong> que leMinistère de l’agriculture <strong>et</strong> de la pêche organisera, le cas échéant, sur demande <strong>des</strong>professionnels <strong>et</strong> en fonction <strong>des</strong> besoins émergents, <strong>des</strong> actions plus spécifiques.Ainsi, toute dépopulation a été considérée comme un critère d’alerte déclenchant lavisite d’un agent sanitaire, <strong>et</strong> comme pour toute suspicion de maladie apiaire réputéecontagieuse, c<strong>et</strong>te visite aurait du conduire à <strong>des</strong> analyses.• Le réseau de surveillance <strong>des</strong> troubles sanitaires <strong>des</strong> abeilles élargiLa mise en place de ce réseau en 2002, dans un contexte d'affaiblissement <strong>et</strong> demortalité <strong>des</strong> ruchers, visait à élargir l’action de surveillance <strong>des</strong> troubles sanitaires<strong>des</strong> abeilles aux troubles provoqués par l'usage <strong>des</strong> produits phytosanitaires 30 .Dans un premier temps, ce réseau de surveillance élargi a été testé sur un nombrerestreint de départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gers, Deux-Sèvres,Vaucluse), puis sa mise en place a été étendue à l’ensemble <strong>des</strong> départementsfrançais 31 .Le suivi sanitaire effectué par les instances officielles, tel que consultable dans lesrapports émis annuellement, fut complété par <strong>des</strong> enquêtes du service régional de laprotection <strong>des</strong> végétaux (SRPV) <strong>et</strong> la recherche <strong>des</strong> résidus chimiques toxiques en casde suspicion d’intoxication. Ces deux secteurs <strong>des</strong> pouvoirs publics sont actuellementresponsables du suivi <strong>des</strong> anomalies signalées dans le cadre de ce réseau.L’activité de ce réseau comprend plusieurs niveaux : la détection <strong>des</strong> troubles apicolespar les agents sanitaires apicoles, le signalement de ces troubles aux services decontrôle de la DDSV <strong>et</strong> du SRPV, la visite conjointe DDSV/SRPV, la recherche <strong>des</strong>agents biologiques <strong>et</strong> <strong>des</strong> agents toxiques en laboratoire, le traitement <strong>des</strong> résultats.30 La note de service DGAL/SDQPV/SDSPA/N2002-8110 du 02 août 2002 a défini la mise en place du réseau de surveillance <strong>des</strong> troubles sanitaires <strong>des</strong>abeilles élargi.31 La note de service DGAL/SDQPV/SDSPA/N2003-8023 en date du 11 février 2003 a défini l’extension du réseau à la France entière.70
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