Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles

Les étapes suivantes de l’évaluation permettent d’apprécier les effets d’une expositionprolongée des abeilles adultes par un essai de toxicité orale de dix jours. Ce test prend encompte le fait qu’une abeille butineuse puisse être exposée plusieurs jours. Si nécessaire,des essais en tunnel ou au champ sur les cultures pertinentes pourront être requis.Enfin, la mise en place d’une culture avec des semences traitées peut constituer uneexposition pour l’abeille dans le cas de l’émission de poussières, souvent mentionnéecomme problématique dans le cas des abeilles. Les risques peuvent dans ce cas êtreévalués par le biais des données de toxicité par contact sur les adultes et des mesures desémissions de poussières réalisées lors d'un semis. Ce type de données a déjà été générépour certains produits de traitement de semences et a permis via le calcul d'un quotient derisque, d’apprécier un risque potentiel aigu à la suite de l’émission de poussières.4) BILAN SUR L’APPLICATION DE LA REGLEMENTATIONCes modalités d’évaluation des risques sont appliquées pour toutes les substances actives,anciennes ou nouvelles 59 , évaluées au plan communautaire. Les risques sont évalués pourchaque usage de la préparation qui contient la substance. Les décisions d’inscription ou denon inscription des substances sont publiées au journal officiel et disponibles sur le site dela DG Sanco (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm). Lesconclusions de l’évaluation des risques sur les substances sont également disponibles etpubliées sur le site de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)(http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_home.htm). Au 31décembre 2008, conformément au calendrier que s’est fixé la Commission, l’ensemble dessubstances anciennes ainsi que les substances nouvelles auront fait l’objet d’une évaluationdes risques conformément aux critères de la Directive 91-414 EC. Ceci implique que tousles pesticides actuellement sur le marché en France et dans les autres Etats européensauront fait l’objet d’un dossier répondant aux exigences réglementaires.5) LES RAPPORTS DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ETUDEMULTIFACTORIELLE DES TROUBLES DE L’ABEILLE DANS LE CONTEXTE DEL’EXAMEN COMMUNAUTAIRE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUESParmi ces produits, deux d’entre eux ont fait l’objet de rapports d’évaluation préparés par leComité scientifique et technique de l’étude multifactorielle des troubles de l’abeille (CST),groupe de travail réuni à la demande du Ministère chargé de l’agriculture. Ces rapports ontconcerné deux produits utilisés en traitement des semences de tournesol et de maïs(imidaclopride et fipronil, cf. introduction du rapport), et avaient pour objectif de réaliser uninventaire des connaissances scientifiques et techniques relatives au Gaucho ® et à sasubstance active l’imidaclopride, dans ses aspects toxiques, écotoxiques, métaboliques (1 errapport, publié en 2004) et au fipronil pour le second rapport, et d’étudier l’éventuel rôle deces produits dans les troubles de l’abeille, dans le cadre de l’enquête multifactorielle.Ces deux rapports ont analysé l’ensemble des informations disponibles fournies par leMinistère et les sociétés phytopharmaceutiques détentrices des deux produits, ainsi que lesdonnées disponibles sur ces produits trouvées dans la littérature scientifique. Ces donnéesont permis d’estimer des niveaux d’exposition de l’abeille, à partir des concentrations enrésidus trouvées dans des pollens et nectars de plants de tournesol et de maïs issus desemences traitées. Une analyse des effets a également été réalisée à partir des essais delaboratoire, sous tunnel et au champ. Ces analyses ont été versées dans les dossiers.59 Les substances ont le statut d’anciennes ou de nouvelles selon que leur mise sur le marché est antérieure ou postérieure à l’entrée en vigueur de laDirective 91-414 EC.145