Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d'abeilles

apicoles destinés à la consommation humaine, et sur un projet d’arrêté fixantles conditions d’importation et de transit, en France, des produits apicoles nondestinés à la consommation humaine ou à l’apiculture, émis en date du 24octobre 2005, en réponse à la saisine 2005-SA-0230 ;• note de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments concernant lademande d’appui scientifique et technique relative aux loques des abeilles,émise en date du 7 janvier 2005, en réponse à la saisine 2004-SA-0381 ;• note de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments concernant lademande d’appui scientifique et technique relative à la nosémose des abeilles,émise en date du 7 janvier 2005, en réponse à la saisine 2004-SA-0383.- la DiVE 35 a pour objectif d’évaluer scientifiquement les produits de traitement descultures avant leur mise sur le marché. Elle instruit les demandes d’autorisation demise sur le marché présentées par les industriels, elle évalue l’efficacité de cesproduits sur les cultures concernées et les risques qu’ils peuvent représenter pour lasanté humaine et l’environnement et elle soumet un avis aux autorités qui prennentles décisions d’autorisation de mise sur le marché. A ce titre, l’une de sesnombreuses missions est d’évaluer les risques que peuvent représenter les intrantspour les organismes vivants (microorganismes du sol, faune et flore) et notamment,l’abeille. Plusieurs avis ont déjà été émis à ce sujet :• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à unedemande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation PONCHOMAÏS à base de clothianidine, de la société Bayer Cropscience France, dans lecadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle, émis en date du 21novembre 2007, dossier n° 2007- 3841 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à unedemande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER àbase de thiaméthoxam, de la société Syngenta Agro SAS, dans le cadre d'uneprocédure de reconnaissance mutuelle, émis en date du 21 novembre 2007,dossier n° 2007- 3845 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif auxconclusions de l'évaluation de la préparation Cruiser concernant le risque àlong-terme pour les colonies d’abeilles, émis en date du 20 décembree 2007,saisine 2007-SA- 0393 ;• avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif auxconclusions de l'évaluation de la préparation Poncho Maïs concernant le risqueà long-terme pour les colonies d’abeilles, émis en date du 20 décembree 2007,saisine 2007-SA- 0393.- Enfin, l’ANMV évalue, autorise et exerce la mission de police sanitaire dans ledomaine des médicaments vétérinaires destinés au traitement des abeilles et desruchers.35 DiVE : Direction du végétal et de l’environnement.74