rapport_annuel_2012

coups de couteau l’homme qu’il avait rencontré plus tôt via un site de drague gay.
22 mars 2011 — Justice - Condamnation pour homophobie
Thomas Moutame, le maire d’une commune de Polynésie française, est condamné pour avoir refusé
de marier un couple trans. Une amende de 4100 euros a été prononcée par le tribunal correctionnel de
Papeete et le maire doit verser 1 250 euros aux parties civiles au titre de dommages et intérêts.
25 mars 2011 — Justice – Adoption pour les couples pacsés
La cour d’appel de Paris reconnaît à deux couples d’hommes binationaux ayant adopté au Royaume-
Uni et au Canada le statut de parents à part entière.
1 er avril 2011 — Justice – Filiation
La justice reconnaît la filiation d’un papa gay qui a eu recours à une mère porteuse. Le tribunal de Nantes
(Loire-Atlantique) a reconnu la filiation d’un enfant né de mère porteuse : ses parents étaient étrangers à
la conception et à la naissance et n’étaient donc pas soumis à la loi française interdisant cette pratique.
6 avril 2011 — Justice – Condamnation pour agression homophobe
Quatre skinheads sont condamnés par les assises des mineurs de la Marne à des peines allant de
quatorze ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat raciste et homophobe
d’un jeune homme de 21 ans en juin 2007 à Reims.
14 avril 2011 — Politique – Pacs
Un amendement est adopté permettant d’inscrire le nom du partenaire pacsé survivant sur l’acte de
décès d’une personne alors que, jusqu’à présent, seul le nom du partenaire marié était inscrit.
9 mai 2011 — Justice - Condamnation pour homophobie
Neuf mois après les faits, le tribunal correctionnel de Dax (Landes) reconnaît coupable un retraité,
le condamnant à cinq mois de prison avec sursis pour menaces de mort, avec circonstance aggravante
liée à l’homophobie. À l’homophobie seulement, la sérophobie n’étant pas reconnue par la loi. Dans
l’affaire pourtant, la séropositivité de la victime semble bien à l’origine de l’altercation.
11 mai 2011 — Justice - Condamnation pour agression homophobe
Une jeune fille, âgée de 17 ans au moment des faits, est condamnée à Lyon (Rhône) pour avoir frappé
un gay qui se promenait avec son compagnon à la Part-Dieu. Elle voulait juste « s’amuser».
17 mai 2011 — Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
La septième édition de cette journée se déroule en France et dans le monde. Plus de 200 évènements
sont organisés à l’occasion : une dizaine de couples gays et lesbiens se réunissent notamment sur
l’esplanade de la Défense à l’invitation du Groupe LGBT des Universités de Paris (Glup). Le clip J’ai choisi
ma danse, accompagné d’un morceau inédit du slameur Lester Bilal, est également diffusé.
25 mai 2011 — Justice – Titre de séjour
La préfecture de l’Hérault accorde un titre de séjour à une Brésilienne, pacsée avec une Montpelliéraine
depuis presque deux ans, soutenue par le collectif contre l’homophobie (CCH).
25 mai 2011 — Politique – Brigitte Barèges
Brigitte Barèges, députée UMP, provoque un tollé en lançant, à propos d’un texte PS visant à autoriser
le mariage entre personnes de même sexe, « et pourquoi pas des unions avec des animaux? », avant de
se rétracter.
30 mai 2011 — Sport – Charte contre l’homophobie
Paris rejoint les villes signataires de la charte contre l’homophobie dans le football. À cette occasion,
un nouveau clip contre l’homophobie dans les stades est dévoilé, avec une guest-star inattendue: Louis
Nicollin, président du club de Montpellier.
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