rapport_annuel_2012

Rapport sur l'homophobie 2012 • Politique
juin 2011 : « Après le mariage homosexuel,
bientôt l’adoption !... À quand la dépénalisation
du viol ? » Toujours le silence lorsque le parquet de
Bayonne reconnaît une autorité parentale
conjointe à un couple de lesbiennes pacsées, et
qu’il se trouve une vingtaine de député-e-s UMP
pour dénoncer « une régression des droits de
l’enfant ». Silence encore lorsque 82 parlementaires
UMP et Nouveau Centre relancent en janvier
2012 une entente contre l’homoparentalité, au
nom « de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Aucune
sanction lorsque la députée Brigitte Barèges
déclare, lors de l’examen de la proposition de loi
sur l’ouverture du mariage : « Et pourquoi pas des
unions avec des animaux ? Ou la polygamie ? »
Immobilisme législatif
La seule avancée législative de l’année aura été
l’adoption par l’Assemblée nationale, à une très large
majorité, de la proposition de loi socialiste qui
allonge le délai de prescription pour les insultes
publiques à caractère homophobe, de trois mois à
un an, mettant ainsi fin à la distinction entre les
insultes à caractère homophobe et celles à caractère
raciste. Mais la majorité des insultes homophobes
sont prononcées dans un contexte privé, et pour celles-là,
le délai de prescription demeure de trois mois,
un temps trop court pour permettre l’enclenchement
de la procédure judiciaire.
En dehors de ce vote, aucun
progrès n’a été réalisé.
Le 26 octobre, au cours de
la discussion budgétaire, la
ministre du Budget Valérie
Pécresse a opposé une fin
de non-recevoir à l’extension
du droit à la pension
de réversion pour les couples
pacsés. Demandé par
les associations depuis de
nombreuses années, promis
par le candidat Nicolas
Sarkozy lors de sa campagne
en 2007 dans le cadre
de l’union civile, pleinement
soutenu par le défenseur
des droits, ce droit doit permettre, au sein d’une
union, au/à la conjoint-e survivant-e de toucher
une partie de la retraite du conjoint-e décédé-e.
Il existe pour les marié-e-s, pas pour les pacsé-e-s.
Valérie Pécresse a insisté sur le fait que ce n’était
pas le coût de la mesure qui était en jeu (elle a
pourtant osé présenter une estimation du coût
basée sur une projection jusqu’en 2060!), mais bien
des « raisons de principe »: le Pacs donne moins de
devoirs, donc moins de droits. Faisant ainsi semblant
d’oublier que les couples homosexuels n’ont
pas accès au mariage, cette position est totalement
discriminatoire. Toute petite avancée cependant:
la mention du partenaire de Pacs sur l’acte de décès
a été adoptée par le Parlement en mai 2011.
La révision des lois sur la bioéthique a de même
été marquée par l’immobilisme, l’accès à la procréation
médicalement assistée reste réservé aux
femmes mariées alors même que des centaines de
lesbiennes se rendent en Belgique ou en Espagne
pour en bénéficier.
Dans le paysage politique général, l’évolution la
plus intéressante est venue d’élus qui se sont décidés
à faire leur coming out : Bruno Julliard (PS) et
Ian Brossat (PC), adjoint au Maire et conseiller de
Paris, ainsi que le député-maire de Coulommiers
UMP Franck Riester, qui a annoncé son homo-
Le Parisien / Aujourd’hui en France, 26 mai 2011