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rapport_annuel_2012

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Rapport sur l'homophobie <strong>2012</strong> • Politique<br />

juin 2011 : « Après le mariage homosexuel,<br />

bientôt l’adoption !... À quand la dépénalisation<br />

du viol ? » Toujours le silence lorsque le parquet de<br />

Bayonne reconnaît une autorité parentale<br />

conjointe à un couple de lesbiennes pacsées, et<br />

qu’il se trouve une vingtaine de député-e-s UMP<br />

pour dénoncer « une régression des droits de<br />

l’enfant ». Silence encore lorsque 82 parlementaires<br />

UMP et Nouveau Centre relancent en janvier<br />

<strong>2012</strong> une entente contre l’homoparentalité, au<br />

nom « de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Aucune<br />

sanction lorsque la députée Brigitte Barèges<br />

déclare, lors de l’examen de la proposition de loi<br />

sur l’ouverture du mariage : « Et pourquoi pas des<br />

unions avec des animaux ? Ou la polygamie ? »<br />

Immobilisme législatif<br />

La seule avancée législative de l’année aura été<br />

l’adoption par l’Assemblée nationale, à une très large<br />

majorité, de la proposition de loi socialiste qui<br />

allonge le délai de prescription pour les insultes<br />

publiques à caractère homophobe, de trois mois à<br />

un an, mettant ainsi fin à la distinction entre les<br />

insultes à caractère homophobe et celles à caractère<br />

raciste. Mais la majorité des insultes homophobes<br />

sont prononcées dans un contexte privé, et pour celles-là,<br />

le délai de prescription demeure de trois mois,<br />

un temps trop court pour permettre l’enclenchement<br />

de la procédure judiciaire.<br />

En dehors de ce vote, aucun<br />

progrès n’a été réalisé.<br />

Le 26 octobre, au cours de<br />

la discussion budgétaire, la<br />

ministre du Budget Valérie<br />

Pécresse a opposé une fin<br />

de non-recevoir à l’extension<br />

du droit à la pension<br />

de réversion pour les couples<br />

pacsés. Demandé par<br />

les associations depuis de<br />

nombreuses années, promis<br />

par le candidat Nicolas<br />

Sarkozy lors de sa campagne<br />

en 2007 dans le cadre<br />

de l’union civile, pleinement<br />

soutenu par le défenseur<br />

des droits, ce droit doit permettre, au sein d’une<br />

union, au/à la conjoint-e survivant-e de toucher<br />

une partie de la retraite du conjoint-e décédé-e.<br />

Il existe pour les marié-e-s, pas pour les pacsé-e-s.<br />

Valérie Pécresse a insisté sur le fait que ce n’était<br />

pas le coût de la mesure qui était en jeu (elle a<br />

pourtant osé présenter une estimation du coût<br />

basée sur une projection jusqu’en 2060!), mais bien<br />

des « raisons de principe »: le Pacs donne moins de<br />

devoirs, donc moins de droits. Faisant ainsi semblant<br />

d’oublier que les couples homosexuels n’ont<br />

pas accès au mariage, cette position est totalement<br />

discriminatoire. Toute petite avancée cependant:<br />

la mention du partenaire de Pacs sur l’acte de décès<br />

a été adoptée par le Parlement en mai 2011.<br />

La révision des lois sur la bioéthique a de même<br />

été marquée par l’immobilisme, l’accès à la procréation<br />

médicalement assistée reste réservé aux<br />

femmes mariées alors même que des centaines de<br />

lesbiennes se rendent en Belgique ou en Espagne<br />

pour en bénéficier.<br />

Dans le paysage politique général, l’évolution la<br />

plus intéressante est venue d’élus qui se sont décidés<br />

à faire leur coming out : Bruno Julliard (PS) et<br />

Ian Brossat (PC), adjoint au Maire et conseiller de<br />

Paris, ainsi que le député-maire de Coulommiers<br />

UMP Franck Riester, qui a annoncé son homo-<br />

Le Parisien / Aujourd’hui en France, 26 mai 2011

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