rapport_annuel_2012

Rapport sur l'homophobie 2012
Justice
L’égalité des LGBT
au bon plaisir des juges
L’année 2011 a connu un démarrage en fanfare
pour les personnes LGBT dans le monde
judiciaire. Dès janvier, le conseil constitutionnel
rendait sa décision relative au mariage des
personnes de même sexe. Peu de temps après, les
agresseurs homophobes de Bruno Wiel étaient
lourdement condamnés (lire notre Rapport 2011).
Après ces deux pics d’actualité, les mois suivants,
plus calmes, ont été rythmés par les mêmes questions
qu’en 2010. Les cas communiqués à SOS
homophobie ont ainsi concerné en premier lieu
le droit de la famille et des personnes (44 %), puis
les agressions homophobes, l’homophobie au
travail, et enfin les droits des trans.
Le sujet judiciaire le plus brûlant, c’est le droit au
mariage des personnes de même sexe et ses deux
corollaires, le droit à l’adoption des couples
homosexuels et le partage de l’autorité parentale
des familles homoparentales recomposées.
Certains témoignages reçus par SOS homophobie
illustrent la détresse des parents qui ont eu des
enfants alors qu’ils étaient en couple hétérosexuel
et qui doivent se battre pour conserver
leurs droits lors d’un divorce ou d’une séparation.
Des situations qui concernent autant de femmes
que d’hommes qui vivent avec un partenaire
du même sexe. L’hostilité ressentie vient parfois
du juge aux affaires familiales en charge du
dossier ou de l’avocat de l’autre parent qui utilise
l’orientation sexuelle comme argument pour faire
perdre le droit de garde ou l’exercice de l’autorité
parentale au parent homosexuel. Toutefois,
20 témoignages, correspondant
à 18 cas, soit 1 % du total.
plusieurs décisions judiciaires sont à saluer,
notamment en matière de partage de l’autorité
parentale entre couples de même sexe.
Les droits des familles homoparentales progressent
peu à peu tandis que l’homophobie est
de plus en plus sanctionnée, même en famille.
En effet, le tribunal correctionnel de Dax a
condamné le beau-père d’un jeune homme pour
ses menaces de mort et propos homophobes et
sérophobes. Les juges l’ont condamné à cinq
mois de prison avec sursis, 2 000 € de dommages-intérêts
à la victime et 500 € au collectif
contre l’homophobie.
Dans une affaire d’agression physique collective
sur un lieu de drague gay, alors que le tribunal
correctionnel d’Orléans n’avait pas retenu la
circonstance aggravante d’homophobie en
l’absence d’insultes homophobes (article 132-77
du code pénal), le ministère public et la partie
civile ont obtenu gain de cause en appel. Les
juges ont reconnu le caractère homophobe de
l’agression étant donné le lieu où l’affaire s’est
passée, d’autant que des témoins de l’agression
ont corroboré la version de la victime. Les deux
prévenus mineurs et leurs parents ont été
condamnés à verser 1 000 ¤ de dommagesintérêts
à la victime et à neuf mois de prison
avec sursis.
Les juges ne vont pas toujours dans le sens d’une
meilleure prise en compte de l’homophobie. Dans