rapport_annuel_2012

Rapport sur l'homophobie 2012
Police-
Gendarmerie
Circulez, y’a rien
(d’homophobe) à voir!
Rien à signaler du côté des forces de l’ordre
cette année ? C’est ce qu’on pourrait penser
à la lumière du nombre de témoignages
concernant les relations de la police et de la gendarmerie
avec des personnes LGBT, confirmant
la tendance des dernières années : 16 cas en 2009,
12 en 2010, 14 en 2011. En y regardant de plus
près, ce sont quelque 69 témoignages en 2011,
dont le thème premier n’est pas la police ou la gendarmerie
qui font pourtant état d’une expérience
négative avec les forces publiques. Négative,
mais pas totalement nulle : 40% de nos
témoins estiment que les services de
police ou de gendarmerie ont agi de
façon satisfaisante ou neutre. Serait-il
envisageable de penser que le travail de
prévention mené par des associations de
lutte contre l’homophobie comme SOS
homophobie, le Ravad, Flag! ou d’autres,
commence à porter ses fruits? Il faut
l’espérer sans pour autant désarmer : les victimes
d’homophobie et de transphobie sont en droit
d’attendre une prise en charge exemplaire par les
services publics de police et de gendarmerie.
L’un des thèmes récurrents dans les témoignages
reçus par SOS homophobie concerne les situations
de dépôt de plainte pour homophobie. Certains
agents refusent de porter mention du caractère
homophobe de l’infraction dénoncée. D’autres inci-
«Venez
voir le
Monsieur-
Madame»
14 témoignages, correspondant
à 14 cas, soit 1% du total.
tent fortement la victime à déposer une simple
main courante qui ne mènera strictement à aucune
poursuite pénale. Plusieurs témoignages font état
d’un manque de considération en tant que victime,
notamment dans les cas de bagarres. Pourtant,
selon l’article 15-3 du code de procédure pénale,
« la police est tenue de recevoir les plaintes déposées
par les victimes d’infractions à la loi pénale et de
les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité
de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal
et donne lieu à la délivrance immédiate
d’un récépissé à la victime. Si elle en fait
la demande, une copie du procès-verbal
lui est immédiatement remise ». La loi
est claire, mais les témoignages relatant
des refus de plainte ou des incitations à
ne déposer qu’une main courante sont
encore légion. Ainsi, comme l’exige
l’article 432-7 du code pénal qui sanctionne
les discriminations entraînant le refus du
bénéfice d’un droit accordé par la loi, les agent-e-s
refusant le dépôt d’une plainte à caractère homophobe
devraient être sanctionné-e-s. Dans tous
les cas, les victimes peuvent s’adresser directement
au procureur de la République, mais ce droit
demeure peu connu.
Il existe un autre domaine où la loi est encore
bien mal appliquée par les agent-e-s du maintien