rapport_annuel_2012

2 octobre 2011 — Voisinage – Agression homophobe
Un chauffagiste de 28 ans est roué de coups par son voisin du dessus, dans un quartier paisible du
centre de Bordeaux (Gironde). Le voisin est placé en garde à vue, mais le parquet ne reconnaît pas le
caractère homophobe de l’agression.
15 octobre 2011 — Lieux publics – Agression homophobe
Deux jeunes lesbiennes sont sauvagement agressées en plein centre de Charleville-Mézières
(Champagne) devant un nombre important de personnes. L’auteur des insultes homophobes et
des coups les plus violents est condamné par le tribunal correctionnel à deux ans de prison, dont un
ferme, et incarcéré à l’issue de l’audience.
26 octobre 2011 — Justice – Partage de l’autorité parentale
Une juge de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) accorde à une femme pacsée l’autorité parentale
conjointe sur les jumelles mises au monde par sa compagne.
4 novembre 2011 — Justice – Agression homophobe
L’agresseur d’un couple de lesbiennes comparaît devant le tribunal de grande instance de Bobigny
(Seine-Saint-Denis). Le procureur avait requis dix-huit mois avec sursis contre l’agresseur, âgé de 22 ans.
Ce dernier est finalement condamné à six mois de prison ferme et 3200 € de dommages et intérêts,
pour « agression physique avec circonstance aggravante de l’orientation sexuelle ».
22 novembre 2011 — Délai de prescription
Avec une belle unanimité, l’Assemblée nationale vote la proposition de loi de la députée socialiste
Catherine Quéré visant à aligner la prescription pour les injures publiques à l’égard des homosexuel-le-s,
des femmes et des personnes handicapées sur le délai en vigueur pour les injures racistes, soit un an
au lieu de trois mois.
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