rapport_annuel_2012

Rapport sur l'homophobie 2012 • Annexes
3 juin 2011 — Éducation – Théorie du genre
Des associations catholiques, rejointes par Christine Boutin, s’indignent du nouveau programme de SVT
(sciences de la vie et de la terre) des classes de première ES et L pour la rentrée 2011, qui parle d’orientation
sexuelle et de genre. De la « propagande », selon l’ancienne ministre.
4 juin 2011 — Politique - Mariage
Deux lesbiennes se marient à Nancy dans la stricte application de la loi républicaine puisque Stéphanie,
trans MtoF, est toujours un homme selon l’état civil. Un « pied de nez militant» alors que le mariage
entre personnes de même sexe reste interdit en France.
6 juin 2011 — Justice – Partage de l’autorité parentale
Le tribunal de grande instance de Créteil accorde à une femme le partage de l’autorité parentale sur
la fille de sa compagne.
14 juin 2011 — Politique - Mariage
Après un débat houleux, l’Assemblée nationale rejette par 293 voix contre 222 la proposition de
loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Toute la gauche vote pour tandis
qu’une très large partie de la majorité s’y oppose : seuls neuf députés du groupe UMP votent en faveur
de la proposition, et un seul député du Nouveau centre.
27 juin 2011 — Justice - Condamnation pour agression homophobe
Deux hommes accompagnés d’un mineur, coupables d’une violente agression homophobe contre un
gendarme à Limoges, sont condamnés en comparution immédiate à trois et quatre ans de prison ferme.
Ils ont avoué avoir voulu « faire peur aux homosexuels qui fréquentaient cet endroit ».
3 juillet 2011 — Lieux publics – Agression homophobe
Le cadavre d’un homme est trouvé dans la proche périphérie nîmoise (Gard) par un promeneur.
Dans une garrigue proche d’un lieu de drague gay, l’homme a distingué une partie du corps, avant de
prévenir les autorités.
8 juillet 2011 — Justice – Agrément d’adoption
Une femme de 33 ans qui s’était présentée comme lesbienne, obtient un agrément d’adoption
du conseil général de l’Essonne. Cette décision administrative lui permettra dans un délai de cinq
ans d’adopter un enfant. Une décision revendiquée comme un « acte militant » par le président du
conseil général.
21 juillet 2011 — Justice - Transidentité
Un Nancéien de 54 ans né de sexe féminin obtient le remboursement de sa phalloplastie que la caisse
d’assurance maladie refusait de prendre en charge. Le tribunal de la sécurité sociale lui attribue 23500€
au titre du remboursement des frais d’intervention chirurgicale.
10 septembre 2011 — Politique - Mariage
Deux femmes se marient à Montreuil (Seine-Saint-Denis), l’une d’elles, trans MtoF, est considérée
comme un homme par l’état civil. Le couple est marié par le maire adjoint. Dominique Voynet maire
(EELV, Europe Écologie les Verts) de Montreuil, n’a pas rédigé l’acte car elle était en déplacement,
mais a déclaré les soutenir « complètement ».
28 septembre 2011 — Justice - Condamnation
La cour d’assises du Cher condamne à une peine de trente ans de réclusion criminelle Claude Juillet et
Christophe Rayé, accusés d’avoir enterré vivant un couple d’homosexuels en 2009. Pour leur avocate,
le crime n’est pas crapuleux, il n’est pas homophobe, il est passionnel.