06.07.2013 Views

Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

— 143 r-<br />

le premier article des statuts desd. chapeliers, decrettes<br />

en l'an mil six cent trente un,-à vingt-six sols en .dessus<br />

duquel les marchands grossiers pourront faire venir chapeaux<br />

estrangers et les déhitter en ceste ville,^déclarant<br />

qu'il est permis auxdits marchands grossiers d'achepter et<br />

débiter chappeaux manufacturés par les maîtres chapeliers<br />

en ceste ville en dessoubs dud. prix, et qu'à l'advenir<br />

lesdits chapeliers seront submis payer pour le droict de la<br />

cœure des chappeaux de leur manufacture, un sol six<br />

deniers de la douzaine, a repartir comme est porté par<br />

l'article troisième desdits statuts compensant despens et<br />

pour cause.<br />

Fait en halle le troisième de novembre mil six cent<br />

soixante-treize.<br />

(Extrait des registres aux audiences de halle).<br />

XLV<br />

9 NOVEMBRE 1682<br />

Jugement de Téchevinage intervenu entre les grossiers et<br />

les chapeliers.<br />

Au différent de requête d'entre les marchands grossiers<br />

de ceste ville remonstrans d'une part, les doyen, maîtres<br />

et compagnons des chapeliers rescribens d'autre, s'est<br />

rendu l'ordonnance suivante :<br />

Le tout veu, Messieurs, etc., eu <strong>sur</strong> ce conseil et advis,<br />

ont déclaré et déclarent les remontrans non recevables es<br />

lins de leur requête, sauf et excepté que lesd. rescribents<br />

faisant fonction de leur cœure ne pourront apposer la<br />

marque de ceste ville aux castors, .demi-castors, loutres,<br />

vigoines et demi-vigoines, condamnant lesd. remontrans<br />

en la moictié des despens compensant l'autre et pour<br />

cause.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!