Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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ne veuille s'y soustraire sous prétexte qu'ils n'auraient pas'
été aussi homologués ou confirmés, ce qui rendrait ces
contestations plus longues, plus dispendieuses et tendrait
a éluder l'exécution de ces règlements, laquelle doit être
prompte et sommaire, les suppliants pour prévenir des
inconvénients si capables de troubler le bon ordre qu'ils
ont établis entre les corps de métiers, ouvriers et marchands
de la dite ville de Saint-Omer, ont recours à l'autorité
de Sa Majesté afin qu'il lui plaise sur ce, leur pourvoir
de la même manière qu'il a été pourvu en pareil cas par
l'arrest du 21 février 1673 en faveur du Magistrat d'Arras,
puisque les suppliants ont les mêmes concessions, le même
droit, la même possession immémoriale et de plus la
propriété des nouveaux offices de police réunis à leur
corps par l'arrest du Conseil du 14 juin 1735, seront exécutés
selon leur forme. A ces causes requéraient les
suppliants qu'il plût à Sa Majesté ordonner que les dits
arrêts du 21 février 1673 et 14 juin 1735, seront exécutés
selon leur forme et teneur et .en confirmant le Magistrat de
Saint-Omer dans ses droits et privilèges de faire des "statuts
et règlements de police pour la direction des corps de
métiers de la dite ville et de les changer, augmenter ou
diminuer suivant l'exigence des cas, ordonner qu'en vertu
de l'arrêt qui interviendra, et sans qu'il soit besoin d'autre
homologation ou confirmation, les statuts et règlements de
police, faits ou à faire par le dit Magistrat de Saint-Omer,
seront exécutés, selon leur forme et teneur. En conséquence,
faire très-expresse inhibitions et défenses aux
dits corps de métiers, ouvriers, marchands et à tous
autres d'y contrevenir sous quelque prétexte que ce soit
aux peines y portées et de confiscation des marchandises
et ouvrages trouvés en contravention, à l'effet de quoi les
commis établis par les suppliants pour maintenir l'exécution
des dits statuts et règlements continueront de faire
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