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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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— <strong>17</strong>2 —<br />

cuir, payables les trois florins par les propriétaires desd.<br />

cuirs et les autres trois florins par les cœuriers contrevenans,<br />

et applicables un tiers au dénonciateur, le second<br />

tiers à la ville, et le troisième aux pauvres.<br />

Fait en halle le dix-sept de febvrier mil six cent quinze.<br />

(Extrait du registre aux statuts de la ville et cité<br />

de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, G, f° 312, v°. — Cette ordonnance<br />

a été publiée de nouveau le 25 septembre<br />

.<strong>17</strong>37, reg. M,f° 182).<br />

LXVII<br />

14 FÉVRIER 1661<br />

Ordonnance <strong>sur</strong> la marque des cuirs.<br />

Pour remédier aux abus et difficultés qui se rencontrent<br />

en la perception de la ferme <strong>sur</strong> le cuir à poil et tanné,<br />

Messieurs, veu les statuts édictés en ce regard et notament<br />

ceux du vingt-un d'octobre seize cens quarantequatre,<br />

quinzième de mai seize cens, et vingt troisième<br />

décembre seize cens cinquante quatre, avec requête du<br />

fermier d'jcelle ferme et assize, et <strong>sur</strong> tout ouy le Procureur<br />

de la ville, Messieurs Mayeur et eschevins de cette<br />

ville, ont par l'advis du Magistrat de l'an passé et dix<br />

jurés pour la communauté, de nouveau statué ek décrété<br />

les poincts et articles qui s'ensuivent, sans préjudice à<br />

ceux avant dits autres, ausquels n'est présentement<br />

dérogé.<br />

Primes deffendeht par forme d'ampliation du statut du<br />

treize d'avril de l'an mil quatre cens vingt trois édicté <strong>sur</strong><br />

le faict du mestier des coreurs, à tous tanneurs et autres<br />

de porter et livrer aux coreurs pour côrer et à iceux correurs<br />

d'en recevoir à ce, s'ils ne sont marqués de la marcque<br />

de la ville et n'ont le billet dud. fermier, à peine

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