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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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ARTICLE 5.<br />

Lesdits bouchers ne pourront mettre aucuns bestiaux<br />

dans leurs pâtures, sans en avoir fait leurs déclarations<br />

aux fermiers, ni en retirer, sans un billet.desdits fermiers,<br />

qui leur sera délivré gratis <strong>sur</strong> leurs déclarations, aux<br />

peines que dessus.<br />

ARTICLE 6.<br />

Et <strong>sur</strong> ce que nous avons appris que des particuliers<br />

sont violemment soupçonnés de faire entrer clandestinement<br />

en cette ville, en fraude de ladite ferme, des moutons<br />

au milieu du troupeau qui leur appartient, et. qu'ils envoient<br />

paître chaque jour dans la banlieue de cette dite<br />

ville ; ordonnons, pour empêcher ladite fraude, aux marchands<br />

de bestiaux, aux bouchers et autres qui ont des<br />

moutons, brebis ou agneaux, de les déclarer en dedans<br />

vingt-quatre heures de la publication de la présente.ordonnance,<br />

en désignant leurs marques et l'endroit où elles<br />

sont placés <strong>sur</strong> lesdites bêtes, et leur faisons défenses de<br />

mettre ou faire mettre aucuns moutons, brebis ou agneaux<br />

clans ledit troupeau, et de les en retirer sans avoir fait<br />

leurs déclarations au fermier ou à son préposé ; permettons<br />

auxdits fermiers de faire compter les bêtes'dudit<br />

troupeau par son préposé, lorsqu'il sortira pour aller au<br />

paccage, et de les-recompter le soir • lorsqu'il rentrera<br />

dans ladite ville ; enjoignons pour cet effet au berger, de<br />

faire ranger ledit troupeau dans un endroit convenable, et<br />

s'il s'en trouve plus alors, autorisons ledit fermier de faire<br />

saisir l'excédant et de le'mettre en fourrière, le tout aux<br />

peines ci-dessus.<br />

ARTICLE 7.<br />

Si lesdits bouchers, chaircuitiers et autres ayant acheté<br />

quelques bestiaux, les revendent ou-cèdent à leurs confrères<br />

ou autres, soit par commission ou- autrement, lisseront<br />

tenus de payer le même droit d'impôt,- sous les

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