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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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242 —<br />

dénonciateurs seront libres de prétendre les peines et<br />

mulctes jndictés par led. placcart; et où lesd. zeepes ne<br />

se trouveront bonnes ny admettables pour des faits non<br />

mentiones par ledit placcart, seront renvoyés hors cette<br />

ville.<br />

4.<br />

Et estans jugées bonnes seront les vaisseaux marqués<br />

par lesdits cœurhiers.<br />

5.<br />

Toutes lesdites amendes et amissions applicables, un<br />

tiers à la ville, un tiers aux pauvres et le troisième tiers<br />

aux dénonciateurs, ou aultrement à l'arbitrage de Messieurs,<br />

le tout par provision, etc.-<br />

Fait en halle le vingt-sixième jour de mars mil six cent<br />

neuf.<br />

(Extrait du registre aux statuts de la» ville et-cité<br />

de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, G, f° 288).<br />

IMPOT SUR LES BÊTES VIVES<br />

XCVIII<br />

19 SEPTEMBRE <strong>17</strong>78<br />

Ordonnance concernant la perception de l'impôt du droit<br />

des hêtes vives.<br />

Mayeur et échevins de la ville et cité de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, à<br />

tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut : Savoir<br />

faisons que <strong>sur</strong> le rapport qui nous a été fait, que la<br />

plupart de ceux qui vendent ou achètent des bestiaux ne<br />

donnent point au fermier des bêtes vives des déclarations<br />

exactes des ventes qu'ils font, ou de leur prix; et voulant<br />

réprimer la fraude que les vendeurs ou.acheteurs commettent<br />

journellement; Qui <strong>sur</strong> ce les conclusions de

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