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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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— 243 —<br />

M. Jean Joseph Jacques, avocat et procureur du roi,<br />

sindic de ladite ville ; Avons ordonné ce qui suit :<br />

ARTICLE l or .<br />

Défendons à toutes personnes indistinctement qui feront<br />

vente d'aucuns bestiaux, de les livrer en cette ville et<br />

banlieue, sans avoir un billet du fermier, et à tous acheteurs<br />

de les recevoir sans que ledit billet de vente leur<br />

soit apparu, ou qu'ils aient eux-mêmes payé ledit droit,<br />

à peine de vingt florins d'amende pour chacun cheval,<br />

jument, bœuf ou vache, et de six florins pour chacune<br />

autre bête. •<br />

2.<br />

Toutes bêtes vendues aux marchés de cette ville ne<br />

pourront sortir desdits marchés, qu'au préalable le conducteur<br />

des bestiaux ne soit muni du billet du fermier qui<br />

constate que les droits en sont payés, aux peines que<br />

dessus.<br />

3.<br />

Ceux qui amèneront des bestiaux en cette ville, pour<br />

être exposés en vente ou pour passer debout, seront<br />

obligés de prendre des billets du commis préposé à la<br />

porte, qui constateront le nombre et l'espèce des bestiaux,<br />

pour les représenter à la sortie, afin de vérifier les ventes<br />

qui pourront avoir été faites.<br />

ARTICLE 4.<br />

Les bouchers et chaircuitiers qui feront entrer en cette<br />

ville des bestiaux qu'ils auront achetés hors de la ville<br />

et banlieue, seront tenus préalablement de donner leurs<br />

déclarations par écrit aux consignes des portes de la ville<br />

en entrant en icelle, et en spécifiant l'endroit d'où viennent<br />

lesdits bestiaux, les noms des vendeurs et le prix desdits<br />

bestiaux, à peine de trois cents, livres d'amende, conformément<br />

aux dispositions des lettres patentes.

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