Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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trente sols d'amende pour chaque pain trouvé en contravention
et de plus grande, si le cas semble l'exiger.
ARTICLE 9.
Les maîtres boulangers et leurs préposés seront tenus
de vendre chacune desdites espèces de pains, au prix qui
sera fixé, le samedi de chaque semaine, par nos commissaires,
sans pouvoir excéder ni diminuer ce prix, à peine
de 100 liv. d'amende et d'interdiction, et seront tenus des
faits et fautes de leurs enfants et préposés.
ARTICLE 10.
Ils remettront au greffe de police en dedans huitaine
de la publication de ce règlement, le double de leurs
marques particulières, pour les confronter et y avoir
recours au besoin, à peine de 6 livres d'amende au profit
des pauvres.
ARTICLE 11.
Nous leur enjoignons très-expressement de bien pétrir,
cuire et conditionner tous lesdits pains, de leur donner
exactement le poids, blancheur et qualité qu'ils doivent
avoir à peine de 30 sols d'amende par chaque pain trouvé
en contravention, moitié au petit bailly et à ses sergents
et l'axitre moitié applicable à l'hôpital général.
ARTICLE 12.
Leur défendons, comme autrefois de donner aux pains
aucune couleur autre que celle qu'ils doivent avoir naturellement,
et d'empêcher directement ou indirectement les
égards sur les pains clans leurs fonctions et visittes, à
peine de 30 livres d'amende applicable comme dessus, et
du double en cas de récidive ; leur ordonnons de- payer
à ces égards comme ci-devant 2 sols six deniers à chaque
visite qu'ils feront chez eux (lequel salaire ne pourra être
exigé qu'à l'heure même (à peine de 20 sols d'amende.