Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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chera à aucuns d'iceulx jurez, ou les mestiers dont ils
seront, après ce que la matière aura esté mise en termes
et délibérations et que l'on aura fait dire l'oppinion à celuy
ou à ceulx desd. jurez estans dudit mestier, l'on le fera
partir du Conseil pour y conclure et en déterminer et ordonner
en leur absence.
' . V
(Archives de la-ville, CXXI-5).
1 er JUIN 1746
Arrêt, du Conseil maintenant le Magistrat de St~Omer
dans le droit de faire des statuts pour les corps de
métiers et d'en assurer l'exécution.
Extrait des Registres, du Conseil d'Etat du Roy.
Sur la requête présentée au Roy étant en son Conseil
par les Maires et Echevins de la ville de Saint-Omer en
Artois. Contenant, qu'en qualité de juges ordinaires et de
police de ladite ville de Saint-Omer, ils ont comme le
Magistrat d'Arras et ceux des autres villes de cette province
le pouvoir de faire des statuts et des règlements
pour la direction des corps de métiers, que ce droit leur
appartient de temps immémorial et en vertu des concessions
des Souverains d'Artois ; ce qui a porté Sa Majesté
à réunir aux corps des suppliants par un arrest du 14 juin
1735 les deux offices de conseillers du Roy, lieutenants
généraux de police, ancien mitriennal et alternatif mitriennal,
créés par Edits du mois d'octobre 1699, janvier'1709,
et février 1710, que c'est sur lés mêmes-motifs qu'en cassant
un arrest du Parlement de Paris du 30 août 1672 qui
avait chargé les frippiers et autres ouvriers et marchands
de la ville d'Arras d'obtenir des lettres de confirmation de
leurs statuts il fut aussi ordonné par un autre arrest du
Conseil du 21 février 1673 que les statuts faits par le'Ma-