Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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il est employé, à moins qu'il ne l'ait prévenu au moins
huit jours auparavant.
94. Les doyens et jurés pourront faire ensemble, ou
lorsqu'ils seront deux, assistés d'un officier de justice, soit
escarvette, soit sergent à verge, toutes visites pour reconnaître
les contraventions aux présens statuts et règlemens.
95. Les ouvrages trouvés en contraventions pourront
être enlevés sur le champ, et les échevins commissaires
au petit auditoire pourront prononcer la confiscation et
les amendes s'il y échet,' de quoi tout pouvoir leur est
donné, sauf l'appel pardevant les maire et échevins de
Saint-Omer.
96. Ceux desdits maîtres charpentiers ou menuisiers
qui seraient en demeure de payer leur part et cotisation
des dépenses de leur métier en ce qui les concerne, et
d'acquitter ce qu'ils doivent payer pour leurs ouvriers,
après huit jours d'avertance faite par le messager qui en
sera cru à sa déclaration qu'il sera tenu affirmer véritable,
étant évoqué pardevant lesdits échevins, seront interdits
de la franchise desdits métiers, et les ouvrages qu'ils
feront par la suite seront conliscables comme s'ils étaient
faits par des étrangers desdits métiers et condamnables
dans les mêmes amendes.
97. Les maîtres charpentiers ne pourront intenter aucun
procès contre les maîtres menuisiers, que leur grand
maître n'ait concerté avec celui des menuisiers, et qu'ils
n'aient proposé entre eux toutes sortes • de moyens de
conciliations.
98. Les maîtres menuisiers seront tenus d'en user' de
même avant instancier les maîtres charpentiers, le tout à
peine d'être déclarés non recevables en leurs actions et
condannés aux dépens sans répétition.-
99. Toutes voies de conciliation épuisées par lesdits