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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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— 23 —<br />

riger, diminuer, augmenter suivant l'exigence des cas,_<br />

ordonner qu'en vertu de l'arrêt qui interviendra et sans<br />

qu'il soit besoin d'autre homologation ou confirmation, les<br />

statuts et règlements faits et à faire par lesd. Magistrats<br />

seront aussi exécutés selon leurs formes et teneur dans les<br />

d. corps et communautés d'arts et métiers, en conséquence<br />

leur faire très-expresse inhibitions et défenses, et à tous<br />

ouvriers, marchands et autres cly contrevenir sous prétexte<br />

que ce soit aux peines y portées et de confiscation de<br />

marchandises et ouvrages trouvés en contravention, à<br />

l'effet de quoi les-commis établis parles dits Magistrats<br />

des villes d'Artois pour maintenir l'exécution desd. statuts<br />

et règlements, continueront de faire leurs visites en la<br />

manière accoutumée, pour avoir connaissance desd. contraventions<br />

sans pouvoir y être empêchés par les dits<br />

ouvriers, marchands et tout autres à peine de cent livres<br />

d'amende pour la première fois, et de peine arbitraire en<br />

cas de récidive, même de nullité et cassation de tous<br />

jugements contraires aux dits statuts et règlements, lesquels<br />

en cas d'apel ou d'opposition seront exécutés par<br />

provision, jusqu'à ce que autrement par Sa Majesté s'en<br />

réservera et à son Conseil la connaissance qu'elle interdira<br />

à ses cours et autres juges. Vu lad. requête signée<br />

Girodat avocat des suppliants, Ensemble les arrêts y<br />

énoncés et autres pièces attachées à la dite requête, Ouy<br />

le rapport, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et<br />

ordonne que les arrêts de son Conseil du 21 février 1673<br />

et 1 er juin <strong>17</strong>46 seront exécutés selon leur forme et teneur;<br />

confirme et maintient les Magistrats des villes d'Artois<br />

dans leurs droits et privilèges de faire des statuts et règlements<br />

de police pour l'établissement maintien et direction<br />

des corps et communautés d'arts et métiers des dites<br />

villes, comme aussi d'y changer, diminuer, corriger ou<br />

augmenter suivant l'exigence des cas ; Ordonne en consé-

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