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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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ARTICLE 8.<br />

Autorisons les bourgeois, manants, habitants de cette<br />

ville, faubourg, et banlieue, de prendre par préférence<br />

leurs meunées <strong>sur</strong> les achats faits par les personnes<br />

désignées aux articles 6 et 7 ci-dessus, en leur payant'<br />

le prix qu'il leur avoit coûté, pourvu néanmoins que les<br />

grains par elles achetés soient encore dans le marché.<br />

ARTICLE 9.<br />

Ordonnons aux me<strong>sur</strong>eurs de cette ville de se trouver<br />

dans les marchés aux grains, chaque jour qu'ils se tiennent,<br />

au nombre de dix, depuis l'ouverture du marché, et<br />

d'y rester continuellement jusqu'au marché fini ; faisons<br />

défenses auxdits me<strong>sur</strong>eurs d'acheter par eux, leurs femmes,<br />

enfants, servantes ou domestiqués, aucuns blés et<br />

d'autres grains-pour en faire commerce, ni même d'en<br />

acheter aucun pour autrui, soit pour son commerce, la<br />

consommation'de son métier, et même sa provision, à<br />

peine de trente livres d'amende.<br />

ARTICLE 10.<br />

Leur enjoignons sous la même peine de déclarer au<br />

greffe de police, tous les jours de marchés, la quantité de<br />

grains qu'ils auront me<strong>sur</strong>és pour les marchands et commissionnaires<br />

qui les auront achetés, ainsi que les noms<br />

d'iceux, et ce, en dedans cinq heures de l'après-midi, lequel<br />

enregistrement et déclaration seront reçus gratuitement<br />

au greffe de police.<br />

ARTICLE H.<br />

Faisons défenses aux revendeurs de grains de s'étaller<br />

ailleurs que vis-à-vis la maison nommée vulgairement :<br />

Les Armes de France, au-delà du ruisseau, à peine de<br />

confiscation.<br />

ARTICLE 12.<br />

Toutes les amendes ci-dessus seront applicables : un<br />

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