Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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gistrat d'Arras seraient exécutés selon leur forme et
teneur sans qu'il fût besoin d'autre homologation ou confirmation
avec défenses dy contrevenir aux peines portées
paries règlements et statuts du dit Magistrat et de confiscation
à l'effet de'quoi-ses commis continueraient comme
par lé passé leurs visites chez les marchands et ouvriers
pour avoir connaissance des contraventions, sans y pouvoir'
être par eux empêchés à peine de cent livres d'amende
pour la première fois et de peine arbitraire en cas de
récidive ; Que les statuts et règlements de police faits par
le Magistrat de Saint-Omer ont toujours eu leur parfaite
exécution sans aucune homologation ou confirmation sui- ■
vant l'usage universel des dix-sept provinces des Pays-
Bas, et par ce que le droit de faire tels statuts et règlements
est établi par les coutumes d'Artois, en sorte que
les habitants des villes et bailliage de Saint-Omer, ayant
été maintenus dans tous leurs droits, privilèges, exemptions,
lois, coutumes et usage, par la capitulation de 1677
et par des lettres patentes ou an-est subséquent, il est
incontestable que les suppliants doivent.continuer d'exercer
comme le passé la justice et police dans l'Echevinage
de la dite ville, faubourgs et banlieue de Saint-Omer, et
d'y faire tous statuts et règlements nécessaires de police
pour le maintien du bon ordre entre les différents corps de
métiers et les marchands et ouvriers ; c'est même ce qu'ils
désirent tous pour leur propre intérêt, étant disposés à se
conformer exactement aux dits statuts et règlements sans
autre'homologation ou confirmation attendu que les suppliants
sont avertis à les conformer au plus grand avantage
des dits corps de métiers, ouvriers et marchands et du
public ; mais dans la crainte, que si après l'homologation
des coutumes locales de l'Echevinage et Bailliage de
Saint-Omer, il se lèverait quelque contestation sur l'exécution
des dits statuts et règlements, aucune des parties