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Mémoires 1881 Tome 17 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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— 30 —<br />

19 décembre <strong>17</strong>50 seront exécutés selon leur forme et teneur<br />

; enjoignons en conséquence à tous marchands, artisans,<br />

ouvriers et autres particuliers domiciliés dans la ville<br />

de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, ainsi qu'à tous autres généralement quelconques,<br />

de se conformer exactement aux statuts et règlements<br />

'de police des mayeur et échevins de ladite ville,<br />

concernant les arts et métiers, aux peines portées par lesdits<br />

règlements ; leur faisons Irès-expresses défenses et inhibitions<br />

de tenir boutique dans ladite ville, d'y colporter<br />

des marchandises hors des temps de foire et d'y exercer<br />

aucun métier sans être reçus marchands ou admis à maîtrise<br />

conformément auxdits statuts et règlements, à peine<br />

de cinq cents livres d'amende et de confiscation des marchandises<br />

et autres ouvrages saisis en contravention. Faisons<br />

en outre défenses à toutes personnes de se pourvoir<br />

<strong>sur</strong> les contestations nées et à naître relativement à l'exécution<br />

desdits statuts et règlements, ordonnances, sentences<br />

et saisies de marchandises ou ouvrages trouvés en contravention,<br />

ailleurs que par-devant nous, sauf l'appel au<br />

Conseil, à peine de mille livres d'amende. Faisons pareillement<br />

défenses à tous procureurs, sergens et huissiers de<br />

signer et signifier aucun acte contraire à la présente disposition<br />

à peine de pareille amende de mille livres, et sera la<br />

présente ordonnance imprimée, lue, publiée et affichée<br />

partout où besoin sera afin que personne n'en prétende<br />

cause d'ignorance.<br />

Fait le 4 juillet <strong>17</strong>80.<br />

(Arch. delà ville, LXXV. 4.)<br />

VÉNALITÉ DES OFFICES<br />

IX<br />

Signé : DE CALONNE.<br />

21 AOÛT 1696<br />

Arrêt rlu Conseil d'Etat accordant à la ville de St-Orner,

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