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Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

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Principales conventions comptables suitepour l’année terminée le 31décembre 20071. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)1.5 Immobilisations corporelles (suite)Les valeurs rési<strong>du</strong>elles <strong>de</strong>s actifs <strong>et</strong> les <strong>du</strong>rées <strong>de</strong> vie utiles sont revues <strong>et</strong> ajustées si cela s'avèreapproprié, à chaque date <strong>de</strong> bilan.La propriété foncière n'est pas dévaluée. Les actifs détenus sous forme <strong>de</strong> crédit-bail sont dévaluéssur leur <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> vie utile atten<strong>du</strong>e sur la même base que les actifs détenus ou, si la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> vieutile est plus courte, sur la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> bail en question.Travaux d’immobilisation en coursLes immobilisations corporelles en cours <strong>de</strong> construction sont rapportées au coût initial <strong>et</strong>dépréciées à partir <strong>de</strong> la date où l'actif est mis en utilisation pour sa <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> vie utile. Le coûtd'actifs construits en interne inclut les dépenses en matériaux <strong>et</strong> en heures <strong>de</strong> travail. Les actifs sonttransférés <strong>de</strong>s travaux d’immobilisation en cours vers une catégorie appropriée d’immobilisationcorporelle lors <strong>de</strong> leur mise en service.Les coûts ultérieurs sont inclus dans le montant comptable n<strong>et</strong> <strong>de</strong>s actifs ou reconnus commeactif séparé, seulement s’il est probable que <strong>de</strong>s avantages économiques futurs associés à c<strong>et</strong>élément iront au groupe <strong>et</strong> que son coût peut être mesuré <strong>de</strong> manière fiable. Les réparations <strong>et</strong> lamaintenance sont passées au compte <strong>de</strong> résultat <strong>du</strong>rant la pério<strong>de</strong> financière où ils sont survenus.Les charges financières ne sont pas capitalisées conformément à la politique <strong>du</strong> groupe.Lorsque la valeur comptable d'un actif est plus importante que son montant récupérable estimé, elleest directement ré<strong>du</strong>ite à son montant récupérable.Le bénéfice ou la perte résultant <strong>de</strong> la vente ou <strong>du</strong> r<strong>et</strong>rait d'un actif est déterminé par la différenceentre la valeur juste <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> vente <strong>et</strong> le montant comptable n<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'actif, <strong>et</strong> est passé aucompte <strong>de</strong> résultat.1.6 BauxLes baux concernant les immobilisations corporelles sont classés comme contrats <strong>de</strong> locationacquisitionlorsque les conditions <strong>du</strong> bail transfèrent <strong>de</strong> manière substantielle tous les risques<strong>et</strong> récompenses <strong>de</strong> propriété au locataire. Les actifs détenus par le biais <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong> locationacquisitionsont capitalisés au plus faible <strong>de</strong> la juste valeur <strong>de</strong> l'actif sous bail <strong>et</strong> la valeur actuelleestimée <strong>de</strong>s paiements <strong>de</strong> bail minimums au début <strong>du</strong> bail. Le passif correspondant pour le bailleur,n<strong>et</strong> <strong>de</strong>s frais financiers, est inclus dans le bilan sous emprunts. Chaque paiement <strong>de</strong> bail est répartientre le passif <strong>et</strong> les frais financiers. Les frais financiers, qui représentent la différence entre lesengagements <strong>de</strong> bail totaux <strong>et</strong> la juste valeur <strong>de</strong>s actifs acquis, sont passés au compte <strong>de</strong> résultat surle terme <strong>de</strong>s baux en question <strong>de</strong> manière à pro<strong>du</strong>ire un taux périodique d'intérêt constant sur lesol<strong>de</strong> restant <strong>de</strong>s obligations pour chaque pério<strong>de</strong> comptable.Les baux ayant une part significative <strong>de</strong> risques <strong>et</strong> <strong>de</strong> récompenses <strong>de</strong> la propriété r<strong>et</strong>enue par lebailleur sont classés comme contrats <strong>de</strong> location-exploitation. Les locations payables conformémentà <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> location-exploitation sont passées au compte <strong>de</strong> résultat sur une base linéairependant la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong>s contrats en question.Dans tous les accords <strong>de</strong> bail significatifs en place <strong>du</strong>rant c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong>, le groupe a agi commelocataire.1.7 Immobilisations incorporelles1.7.1 LogicielsLes licences <strong>de</strong> logiciels acquis sont comptabilisées sur la base <strong>de</strong>s coûts encourus pour acquérir <strong>et</strong>utiliser le logiciel en question. Ces coûts sont amortis pendant leur <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> vie utile estimée (trois àcinq ans).156Rapport annuel intégré <strong>du</strong> groupe <strong>MTN</strong> n 31 décembre 2007

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