Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

36. CONTRATS DE LICENCE (suite)Scancom Limited (Ghana)La licence autorise Scancom Limited à construire, maintenir et exploiter un réseau de télécommunicationsutilisant des fréquences de 900 MHz et 1800 MHz au sein de la région du Ghana. Une couverture active estrequise dans toutes les régions d’ici à 2011. La licence est entrée en vigueur le 2 décembre 2004 pour une période15 ans, renouvelable pour une autre période 10 ans après émission d'un préavis de trois mois. Un droit de licenceunique de 22,5 millions USD a été payé avec un droit réglementaire annuel de 750 000 USD. Une redevanceannuelle de 1 % des bénéfices est payable le 15 avril de chaque année au Fonds d'investissement du Ghana pourles télécommunications. Aucune clause d'exclusivité n'existe et deux nouvelles licences au maximum peuventêtre attribuées au cours de cette période.Areeba Limited (Chypre)La licence autorise Areeba Limited à construire et à exploiter un réseau GSM 900 MHz et 1800 MHz et 3G/UMTSetcontient une obligation de couverture GSM de 50 % à la deuxième année et de couverture 3G/UMTS de 60% à la dixième année. La période de la licence a commencé en décembre 2003 pour une période de 20 ans,renouvelable. Une clause d'exclusivité est applicable, qui prendra fin au plus tôt de cinq ans ou lorsque la part demarché aura atteint 25 %.Spacetel Bénin SASpacetel Bénin SA a acquis une nouvelle licence pour une période de 10 ans visant à construire et à exploiter unréseau GSM de 900 MHz et 1800 MHz avec une couverture géographique de 100 %.La licence est entrée en vigueur le 19 octobre 2007 et peut être automatiquement prolongée de cinq annéessupplémentaires sans frais additionnels si les niveaux de performance sont atteints. La date d'expiration est le 18octobre 2017.Areeba AfghanistanLa licence autorise Areeba Afghanistan à construire et à exploiter un réseau GSM de 900 MHz et 1800 MHz visantà obtenir une couverture géographique de 80 % dans les cinq premières années à partir de la date de début desopérations. Le contrat de licence est entré en vigueur à partir d'octobre 2006 et est applicable pour 15 ans et estrenouvelable pour une période supplémentaire de 10 ans. Il n’existe aucune clause d'exclusivité.Spacetel Guinée-Bissau SALa licence autorise Spacetel Guinée-Bissau SA à construire et exploiter un réseau GSM de 900 MHz afin de couvrir100 % de la population. Le contrat de licence est entré en vigueur à partir de décembre 2003 et est applicablepour 10 ans, renouvelable. Il n’existe aucune clause d'exclusivité.Areeba Guinée SALa licence autorise Areeba Guinée SA a construire et à exploiter un réseau GSM de 900 MHz et 1800 MHz afin decouvrir toutes les villes ayant une population de plus de 100 000 dans une période de un an à partir du lancementcommercial et les villes ayant une population inférieure à 100 000 dans une période de deux ans à partir dulancement commercial. Le contrat de licence est entré en vigueur à partir d'avril 2005 et valable pendant 13 anset, renouvelable pour une période de cinq ans. Il y aura un maximum de quatre opérateurs au total jusqu'en 2010.Lonestar Communications Corporation LLC (Liberia)La licence autorise Lonestar Communications Corporation LLC à construire et à exploiter un réseau GSM. Il n'existepas de clause de couverture minimum. Le contrat de licence est entré en vigueur à partir de décembre 1999 etest applicable pour 15 ans. Il n’existe aucune clause d'exclusivité.MTN Soudan Company LimitedLa licence autorise MTN Soudan Company Limited à construire et à exploiter un réseau GSM de 900 MHz et 1800MHz et un réseau UTMS et requiert à ce que les villes importantes et les principales routes soient couvertes lesquatre premières années à partir de la date de commencement. Le contrat de licence est entré en vigueur à partird’octobre 2004 et est applicable pour 15 ans, renouvelable.Rapport annuel intégré du groupe MTN n 31 décembre 2007 225