Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

Encouragements de connexion et coûts d'acquisition d'abonnésLes encouragements de connexion versés à des fournisseurs de services sont comptabilisés dansla période où ils ont été payés. Les fournisseurs de services utilisent les encouragements reçusdu groupe pour financer divers coûts administratifs et/ou pour fournir des encouragementsafin de conserver/abonner, à leur guise, de nouveaux clients au profit du groupe. La portion del'encouragement utilisée par les fournisseurs de service respectifs en tant qu'encouragementpour conserver/acquérir des abonnés existants/nouveaux au nom du groupe doit être capitaliséeseulement dans la mesure où elle peut être mesurée de façon fiable (escompte prépayé). Enconformité aux normes IFRS, le groupe a décidé de ne pas capitaliser ces frais en raison de la portiondes encouragements utilisés pour acquérir/conserver les abonnés au nom du groupe par lesfournisseurs de services indépendants qui ne peuvent être mesurés de manière fiable.Conformément aux termes d'IAS 38 (Immobilisations incorporelles), le groupe a décidé égalementde ne pas capitaliser les commissions versées aux vendeurs, utilisées pour acquérir de nouveauxabonnés, en tant qu’immobilisations incorporelles, en raison de la portion utilisée pour acquérir desabonnés au nom du groupe qui n'est pas mesurable de façon fiable.Reconnaissance des recettes d’interconnexionEn raison de la nature incertaine, à la date du bilan, des recettes de connexion provenant decertaines opérations, le groupe a décidé de comptabiliser ces recettes seulement lorsqu’elles serontreçues.1.27 Jugements critiques dans l'application des pratiques comptables de l'entitéActifs d’impôts différésBien que Irancell Telecommunication Company Services en tant que start-up était toujours ensituation de pertes au 31 décembre 2007, la gestion de Irancell Telecommunication CompanyServices a décidé de créer un impôt différé actif de 400 millions de rands, duquel la portion dugroupe s'élève à 196 millions de rands (49 %), en relation aux pertes non utilisées encourues au 31décembre 2007 (note 13). La direction pense qu'il est probable que des bénéfices futurs imposablesseront disponibles contre lesquels les pertes fiscales inutilisées pourront être appliquées.Impôts sur les sociétésLe groupe est soumis à l’mpôt sur les sociétés dans de nombreuses juridictions. Un jugementsignificatif est nécessaire à la détermination globale de la provision pour les impôts sur le revenu.Il existe de nombreux calculs et transactions pour lesquels la détermination fiscale ultime estincertaine pendant le cours ordinaire des affaires. Le groupe reconnaît des passifs en considérationde litiges fiscaux anticipés basés sur des estimations d’ impôts additionnels éventuels. Si le résultatfinal de ces questions diffère des montants qui ont été initialement enregistrés, les impôts sur lerevenu et les provisions fiscales différées de la période où une telle détermination a été faite sontamendés en conséquence.1.28 Taxation secondaire des entreprisesLa taxation secondaire des entreprises (« STC») est assurée à un taux de 10 % du montant desdividendes déclarés par le groupe en excédent des dividendes reçus. Les impôts différés sur descrédits STC non utilisés sont comptabilisés dans la mesure où le STC payable sur des paiements dedividendes futurs est probablement disponible à la compensation.Rapport annuel intégré du groupe MTN n 31 décembre 2007 179