Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

Principales conventions comptables suitepour l’année terminée le 31décembre 20071. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)1.14 Capital-actionsLes actions ordinaires sont classées comme capitaux propres. Les coûts externes par accroissementdirectement attribuables à l'émission de nouvelles options ou actions sont montrés en capitauxpropres comme une déduction, nette d'impôts, des produits.Lorsque la société ou ses filiales achètent le capital-actions de la société (actions propres), lacontrepartie payée, y compris les coûts externes par accroissement attribuable direct nets d'impôts,est déduite du total des capitaux propres des actionnaires en tant qu’actions propres en attendantleur annulation ou ré-émission. Lorsque de telles actions sont par la suite de nouveau émises, toutecontrepartie reçue, nette de tout coût de transaction différentiel directement attribuable et deseffets fiscaux associés, est incluse dans les capitaux propres des actionnaires.1.15 EmpruntsLes emprunts sont initialement reconnus à la juste valeur des recettes reçues, nettes des coûtsde transaction encourus, lorsque les contrats en question sont signés. Les emprunts sont ensuiterapportés au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif ; toute différence entre lesrecettes, nettes des coûts de transaction, et la valeur de rédemption est comptabilisée au compte derésultat pour la période comme intérêts.La comptabilisation des passifs financiers est annulée lorsque l'obligation spécifiée dans le contratest annulée, déchargée ou arrivée à échéance.Les emprunts sont classés comme passifs courants à moins que le groupe ait un droit inconditionnelde déférer le règlement du passif d'au moins douze mois après la date de bilan.1.16 Impôts différés et courantsL’impôt courant est calculé sur la base des lois fiscales en vigueur, ou substantiellement en vigueur,à la date de bilan dans le pays où la société détient des filiales et des coentreprises qui fonctionnentet génèrent un revenu imposable. La direction évalue périodiquement les positions prises dans lesdéclarations fiscales relativement aux situations dans lesquelles les réglementations fiscales sontsujettes à interprétation et établit, si nécessaire, des provisions sur les montants dus aux autoritésfiscales.L'impôt différé est calculé entièrement, en utilisant la méthode de report variable, sur lesdifférences temporaires survenant entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurscomptables dans le contexte d'un rapport financier. Toutefois, si les impôts différés surviennent dela comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction autre qu'un regroupementd’entreprises et qui au moment de la transaction n'affectent ni les pertes et profits comptabilisésou imposables, ils ne sont pas pris en compte. Les impôts différés sont déterminés en utilisant lestaux fiscaux (et les lois) en vigueur ou substantiellement en vigueur à la date de clôture du bilan etapplicabes au moment où l'actif d’impôt différé en question est réalisé ou le passif d'impôt différé estréglé.Les actifs d’impôts différés sont reconnus dans la mesure où il est probable que le profit imposablefutur sera disponible contre lequel les différences temporaires pourraient être utilisées.162Rapport annuel intégré du groupe MTN n 31 décembre 2007