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Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

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L'impôt différé est calculé sur les différences temporaires issues d'investissement dans <strong>de</strong>s filiales,sociétés associées <strong>et</strong> coentreprises, sauf lorsque l’opportunité <strong>de</strong> la reprise <strong>de</strong>s différencestemporaires est contrôlée par le groupe <strong>et</strong> qu’il est probable que la différence temporaire ne sera pasreprise dans un futur proche.1.17 Avantages sociaux <strong>de</strong>s employésAvantages sociaux à court termeLa rémunération <strong>de</strong>s employés en relation aux services ren<strong>du</strong>s pendant un exercice estcomptabilisée comme une dépense pendant l’exercice concerné. Une provision est faite pour <strong>de</strong>svacances accumulées <strong>et</strong> <strong>de</strong> bénéfices à court terme lorsqu'il n'y a pas d'alternative réaliste autre que<strong>de</strong> régler le passif <strong>et</strong> qu'au moins une <strong>de</strong>s conditions suivantes est remplie: Il existe un plan formel <strong>et</strong> les montants <strong>du</strong>s sont déterminés avant l'émission <strong>de</strong>s états financiers ;ou la réalisation <strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> prime précé<strong>de</strong>mment approuvés a créé une attente légitime <strong>de</strong> lapart <strong>de</strong>s employés qu’ils recevront un bonus <strong>et</strong> le montant peut être déterminé avant l'émission<strong>de</strong>s états financiers.Compensation sur la base d'actionsLe groupe opère <strong>de</strong>ux plans d'encouragement au personnel concernant l’acquisition d’actions, leplan d'option d'actions <strong>du</strong> groupe <strong>MTN</strong> <strong>et</strong> le plan <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> plus-value d’actions <strong>du</strong> groupe <strong>MTN</strong>.Ces programmes sont comptabilisés sous forme <strong>de</strong> paiements en actions <strong>de</strong> capitaux propresremises aux employés. Les paiements en actions réglés en capitaux propres sont rapportés à la justevaleur (excluant l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong>s conditions d’attente non basée sur le marché) à la date <strong>de</strong> l'attribution.La juste valeur, déterminée à la date d'attribution <strong>de</strong>s actions, est répartie sur une base linéaire sur lapério<strong>de</strong> d'attente, sur la base <strong>de</strong> l'estimation par le groupe <strong>de</strong>s actions qui arriveront à échéance <strong>et</strong>ajustée pour tenir compte <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong>s conditions d'attente non basées sur le marché. Les justesvaleurs sont calculées d’après la métho<strong>de</strong> stochastique. La <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> vie atten<strong>du</strong>e utilisée dans cemodèle a été ajustée, sur la base <strong>de</strong> la meilleure évaluation <strong>de</strong> la direction, en termes d'eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong>non-transférabilité, <strong>de</strong> restrictions d'exercice <strong>et</strong> <strong>de</strong> considérations comportementales.Lorsque <strong>de</strong>s employés exercent <strong>de</strong>s options suivant les règles <strong>et</strong> lois <strong>de</strong>s plans d'options, <strong>de</strong>s actionspropres, s’il y en a <strong>de</strong> disponibles dans le Trust <strong>de</strong>s actions <strong>du</strong> groupe <strong>MTN</strong>, sont attribuées, ou <strong>de</strong>nouvelles actions sont émises aux participants en tant que bénéficiaires. Les directeurs fournissentune liste <strong>de</strong> ces actions au JSE Limited sur lequel les actions <strong>de</strong> la société sont listées. Pour le pland’option d'actions, les participants ayant droit à <strong>de</strong> telles options échangent les options contre unecontrepartie égale au prix <strong>de</strong> l'option qui leur est attribuée. La valeur nominale <strong>de</strong>s actions émisesest ajoutée au capital-actions <strong>et</strong> la différence entre la valeur nominale <strong>et</strong> le prix <strong>de</strong> l'option estcréditée à « prime d’émission ». Le plan <strong>de</strong> droit <strong>de</strong> plus-value d'actions est exercé suivant le choix<strong>de</strong>s participants en termes <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d'attente <strong>et</strong> à la date déterminée les bénéfices associés auxdroits <strong>de</strong> plus-value d'actions sont reçus par le participant. Selon le choix <strong>du</strong> participant, tout impôtassocié à l’allocation <strong>de</strong>s droits ainsi que le règlement <strong>du</strong> prix <strong>de</strong> vente peut être réglé en liqui<strong>de</strong> ou,le cas échéant, <strong>MTN</strong> peut servir d’agent <strong>et</strong> vendre les actions au nom <strong>du</strong> participant. Les rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong>la vente seront utilisées pour régler les engagements <strong>de</strong>s participants. Des détails supplémentairesconcernant les plans <strong>de</strong> compensation en capitaux propres sont fournis dans le rapport <strong>de</strong>sadministrateurs.Rapport annuel intégré <strong>du</strong> groupe <strong>MTN</strong> n 31 décembre 2007 163

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