Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

Principales conventions comptables suitepour l’année terminée le 31décembre 20071. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)1.17 Indemnités des employés (suite)Régime de retraite à cotisations définiesLes entreprises du groupe opèrent divers plans à cotisations définies.Un plan à cotisations définies est un plan selon lequel le groupe doit s’acquitter d’un pourcentage fixede la rémunération des employés comme contribution à une entité séparée (un fonds), mais n'a aucuneobligation légale ou constructive de payer des contributions supplémentaires si jamais le fonds ne possèdepas suffisamment d’actif pour régler tous les avantages sociaux des employés en relation à leur tempsde service pour les périodes actuelles et précédentes. Les contributions à un plan à cotisations définiesen relation aux services rendus pendant une période sont comptabilisées comme dépense relative auxavantages sociaux des employés lorsqu'elles sont dues.Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail peuvent être dues lorsque l'emploi d'un employé se termineavant la date de retraite en raison d'un décès ou d'une réduction des dépenses. Les indemnités de fin decontrat de travail sont appliquées contre les recettes lorsque le groupe est apparemment engagé dans untel plan sans pouvoir s'en retirer ou à fournir des indemnités de fin de contrat de travail en raison d'une offrefaite pour encourager les redondances volontaires. Les indemnités qui sont dues plus de 12 mois après ladate de bilan sont escomptées à leur valeur actuelle.1.18 Bases de comptabilisation des activités de souscriptionLes résultats des souscriptions sont déterminés annuellement en appliquant les coûts des réclamationsencourus, les commissions et dépenses associées contre les primes reçues, nettes de réassurance, de lamanière suivante: Les primes souscrites sont référent aux affaires commencées pendant la période et excluent lataxe sur la valeur ajoutée. Les primes non acquises représentent la portion des primes souscrites pendant la période, mais quiconcernent les termes non échus des polices en vigueur à la date de clôture du bilan, généralementcalculées en fonction du temps écoulé. Les réclamations encourues comprennent les réclamations et les dépenses associées payées au cours dela période et les modifications dans les provisions pour les réclamations encourues, mais non rapportéeset les dépenses associées, ainsi que tout ajustement à des réclamations des années précédentes.Lorsque cela s'applique, des déductions sont effectuées en vue de récupération et d'autres activités derecouvrement. Les réclamations en suspens représentent le coût final du règlement général de toutes les réclamations(y compris les coûts de règlement directs et indirects) résultant d'événements qui se sont produits avantla date de clôture du bilan, comprenant également une provision pour des réclamations encourues, maispas encore rapportées, moins tout montant payé en relation à ces réclamations. Les réclamations ensuspens sont réduites en anticipation de récupération et autres recouvrements.1.19 ProvisionsUne provision est reconnue lorsqu'il y a une obligation légale ou constructive qui résulte d'un événementpassé pour lequel il est probable qu'il y ait une sortie de ressources plus que nécessaire pour réglerl'obligation et qu'une estimation fiable du montant de cette obligation peut être faite. Le groupe assumela responsabilité des contrats onéreux quand les indemnités attendues d'un contrat sont moindres que lescoûts inévitables requis pour honorer les obligations du contrat. Aucune provision n’est comptabilisée pourcouvrir les pertes d’exploitation futures.Lorsqu'il y a un nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie en ressources soit nécessaire estdéterminée en considérant la classe des obligations dans son ensemble. Une provision est reconnue mêmesi la probabilité d'une sortie de ressources en relation à un quelconque élément inclus dans la même classed'obligations est réduite.164Rapport annuel intégré du groupe MTN n 31 décembre 2007