Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

36. CONTRATS DE LICENCE (suite)Mascom Wireless Botswana LimitedUne licence a été attribuée le 17 février 1998 et était valable pour une période de 15 ans. La licence a étéremplacée par une licence d'Opérateur de Télécommunication publique (OTP) émise le 13 juin 2007 et valablepour une période de 15 ans. La licence autorise Mascom Wireless Botswana à construire, exploiter et maintenirdes services publics de télécommunications dans la région géographique du Botswana. La licence peut êtrerenouvelée à expiration de la période à condition que le détenteur de la licence fasse une demande en ce senspas plus de trois ans, mais pas moins de deux ans avant la date d’échéance de la licence. Au cours de la périodede la licence et de toute période d'extension, le détenteur de la licence devra payer une redevance annuelle de 1080 millions BWP pour l'exploitation du système de licence ; une redevance annuelle de 0,178 million BWP pour laprovision de services de licence et une redevance liée au chiffre d'affaires équivalant à 3 % du chiffre net annuel,rapporté chaque trimestre.Swazi MTN LimitedLa licence autorise Swazi MTN Limited à fournir et à exploiter un réseau GSM de 900 MHz au sein de la zonegéographique du Swaziland. La licence a été attribuée le 31 juillet 1998 et est valable pour une période de 10ans, renouvelable pour dix ans. Le groupe paye des droits d’utilisation de spectre annuels de 20 000 E par chaîneutilisée (avec un minimum de 600 000 E) et un droit de licence représentant 5% des bénéfices d'exploitation netscomme stipulé dans le contrat de licence.Mobile Telephone Networks (Propriétaire ) LimitedLa licence autorise Mobile Telephone Networks (Propriétaire ) Limited à construire, maintenir et exploiter unservice national de télécommunication cellulaire mobile GSM de 900 MHz au sein du territoire géographique del'Afrique du Sud. La licence a été attribuée le 29 octobre 1993 et est valable pour une période de 15 ans à partirdu 1er juin 1994, renouvelable automatiquement mutatis mutandis sous les mêmes modalités, sous réserve decertaines provisions. Le groupe a payé un droit initial de 100 millions USD et paye une redevance annuelle de 5 %des bénéfices nets d'exploitation comme dans la licence. En janvier 2006, MTN a obtenu le droit de maintenir etd’utiliser le spectre GSM de 1800 MHz et de maintenir et d’exploiter le réseau UMTS (3G) sous la licence de réseaucellulaire existante à condition que certaines obligations de services universels additionnelles soient remplies.Rapport annuel intégré du groupe MTN n 31 décembre 2007 227