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Région Afrique du Sud et Afrique de l'Est - MTN Group

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À la <strong>de</strong>rnière date réalisable, les conditions d’admission à la bourse pourvoyaient inter alias que :1. tout rachat d'actions doit être établi par le biais <strong>du</strong> livre <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>s utilisé par le système <strong>de</strong>négociation <strong>de</strong> JSE Limited <strong>et</strong> effectué sans enten<strong>de</strong>ment ou accord préalable entre la société <strong>et</strong> lacontrepartie (les négociations reportées sont interdites) ;2. les statuts <strong>de</strong> la société autorisent le rachat ;3. la société ne peut nommer, à tout moment, qu’un seul agent pour effectuer tout rachat en son nom ;4. l'autorité générale sera valable seulement jusqu'au plus tôt <strong>de</strong> la prochaine assemblée généraleannuelle <strong>de</strong> la société ou 15 (quinze) mois à partir <strong>de</strong> la date d'adoption <strong>de</strong> la résolution spéciale ;5. lorsque la société ou une filiale <strong>de</strong> la société a cumulé le rachat <strong>de</strong> 3 % <strong>de</strong> toute catégorie d’actions <strong>de</strong> lasociété en émission à la date d'adoption <strong>de</strong> la résolution spéciale (« le nombre initial ») <strong>et</strong> pour tout 3 % autotal <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te catégorie d'actions acquises après, <strong>et</strong> dans chaque cas aux termes <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te résolution, uneannonce doit être publiée sur SENS <strong>et</strong> dans la presse dès que possible <strong>et</strong> au plus tard à 8 h 30 <strong>du</strong> second jourouvré suivant le jour auquel le seuil pertinent a été atteint ou dépassé, <strong>et</strong> l'annonce doit être en conformitéaux conditions d’admission à la Bourse <strong>de</strong> JSE ;6. que tout rachat général par la société <strong>de</strong> ses propres actions ne doit pas, dans une année financière,dépasser 20 % au total <strong>du</strong> capital-actions <strong>de</strong> la société émis dans c<strong>et</strong>te classe. Cependant, les termes<strong>de</strong> la résolution spéciale proposée restreignent <strong>de</strong> plus cela à 10 % <strong>du</strong> capital-actions émis dans c<strong>et</strong>teclasse <strong>et</strong> non pas à l'intégralité <strong>de</strong>s 20 % autorisés conformément aux conditions d’admission à laBourse <strong>de</strong> JSE Limited ;7. que tout rachat par la société ou une filiale <strong>de</strong> la société <strong>de</strong> ses propres actions doit être entreprisseulement si, après un tel rachat, la société est toujours en conformité aux exigences <strong>de</strong> répartition <strong>de</strong>l'actionnariat comme requis par les conditions d'admission à la Bourse <strong>de</strong> JSE Limited ;8. que la société ou ses filiales ne peuvent ach<strong>et</strong>er aucune action <strong>de</strong> la société pendant une pério<strong>de</strong>d'interdiction comme stipulé dans les conditions d'admission à la Bourse <strong>de</strong> JSE Limited, à moinsqu'elles aient un programme <strong>de</strong> rachat en place où les dates <strong>et</strong> nombres <strong>de</strong> titres à être négociés aucours <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> en question sont fixés (non suj<strong>et</strong>s à changement) <strong>et</strong> que les détails compl<strong>et</strong>s <strong>du</strong>programme aient été communiqués à travers une annonce sur SENS avant le début <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong>d'interdiction ;9. aucun rachat ne peut être effectué à un prix supérieur <strong>de</strong> 10 % au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> la moyenne pondérée <strong>de</strong>la valeur <strong>du</strong> marché <strong>de</strong>s titres pour les cinq jours ouvrés précé<strong>de</strong>nts immédiatement la date à laquellela transaction est effectuée (« le prix maximum »). Le JSE doit être consulté pour une décision si aucuntitre <strong>du</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur n’a été échangé pendant c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinq jours.10. si la société s'engage dans <strong>de</strong>s transactions d'instruments dérivés qui pourraient résulter ourésulteront au rachat <strong>de</strong>s actions aux termes <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te autorité générale, ces transactions serontsuj<strong>et</strong>tes aux exigences <strong>de</strong>s paragraphes 2, 3, 4, 6 <strong>et</strong> 7 ci-<strong>de</strong>ssus <strong>et</strong> aux exigences suivantes :Rapport annuel intégré <strong>du</strong> groupe <strong>MTN</strong> n 31 décembre 2007 255

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