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De la mesure à la maîtrise de la variabilité des pratiques médicales en France…— Autres actions à destination des médecinsLes incitations financières et les sanctions sont des actions propres à modifier lecomportement des médecins. Elles s’ajoutent ainsi aux interventions effectuées pouraméliorer leurs connaissances (notamment par la diffusion des recommandations) et les aiderau moment de leur prise de décision (notamment par l’utilisation des rappels). Il estprimordial que ces incitations et ces sanctions s’appuient sur une évaluation des pratiquesmédicales conduite de façon rigoureuse comme décrit précédemment. En effet, elles nepeuvent apparaître justifiées pour le médecin que si ces actions sont l’aboutissement d’uneanalyse des pratiques qui prend en compte le profil des patients traités, d’où l’importance dedisposer de données médicales. En effet, des sanctions qui seraient décidées en s’appuyant surdes données de volume d’activité sans ajustement sur les caractéristiques médicales despatients conduiraient d’une part à des décisions arbitraires et d’autre part à une réaction derejet de la part des médecins de toute démarche d’évaluation voire même de touterecommandation professionnelle.En France, les incitations financières sont peu utilisées, en dehors des taux de remboursementdes biens et des services de santé par l’Assurance Maladie.D’ailleurs leur efficacité n’est pas satisfaisante comme l’a révélé l’expérience des RéférencesMédicales Opposables (RMO). En effet, les médecins généralistes connaissaient peu lesRMO malgré les sanctions financières annoncées en cas de non respect des RMO [169].La réforme de l’Assurance Maladie (loi du 13 août 2004) et les négociations conventionnellesqui ont suivi visent à inciter le médecin à s’engager dans une démarche d’auto-évaluation deses pratiques et d’amélioration de ses connaissances tout en bénéficiant d’une revalorisationtarifaire. Dans cette optique, trois syndicats de médecins (le Syndicat des médecins libéraux,la Confédération des syndicats médicaux français et l’Alliance intersyndicale des médecinsindépendants de France) ont signé la convention nationale des médecins généralistes et desmédecins spécialistes [170] en janvier 2005. Cette convention précise notamment que lesorientations de la formation professionnelle conventionnelle portent, entre autres, sur« l’approfondissement d’une démarche qualité axée sur la ‘médecine fondée sur les faitsprobants’ ; le développement de l’évaluation des pratiques en concertation avec la Haute117