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De la mesure <strong>à</strong> la maîtrise de la variabilité des pratiques médica<strong>le</strong>s en France…— L’évaluation normativeDéfinition et exemp<strong>le</strong>sL’évaluation normative [37] consiste <strong>à</strong> mesurer des écarts entre la pratique observée et unréférentiel, qu’il s’agisse :- d’un <strong>texte</strong> rég<strong>le</strong>mentaire [27 , 28]Par exemp<strong>le</strong>, l’étude de la conformité des dossiers patients dans 15 établissements enAquitaine, étude réalisée par <strong>le</strong> CCECQA [27], avait notamment utilisé comme référentiel unerég<strong>le</strong>mentation détaillée. Cel<strong>le</strong>-ci comprenait <strong>le</strong> décret relatif aux règ<strong>le</strong>s de fonctionnementdes centres hospitaliers et des centres locaux (décret n°74-27 du 14 janvier 1974), la circulairerelative aux droits des patients hospitalisés (circulaire n°95-22 du 6 mai 1995), <strong>le</strong> décretrelatif au dossier médical et <strong>à</strong> l’information des personnes accueillies dans <strong>le</strong>s établissementsde santé publics et privés (décret n°92-329 du 30 mars 1992) et <strong>le</strong> décret relatif aux actesprofessionnels et <strong>à</strong> l’exercice de la profession infirmier (décret n°93-345 du 15 mars 1993).Cette étude avait montré une variabilité de la qualité et du contenu des dossiers selon <strong>le</strong>sétablissements et des écarts par rapport <strong>à</strong> la norme. Par exemp<strong>le</strong> <strong>le</strong> taux de dossiers pour<strong>le</strong>squels l’ensemb<strong>le</strong> des documents relatifs <strong>à</strong> l’admission étaient présent variait de 61,2% <strong>à</strong>97,2% avec une médiane <strong>à</strong> 97,8%.- d’une recommandation professionnel<strong>le</strong> élaborée par une société savante [21 , 22 , 29]Par exemp<strong>le</strong>, dans <strong>le</strong> cadre de l’étude de l’Assurance Maladie portant sur la prise en chargebucco-dentaire des patients <strong>à</strong> risque d’endocardite infectieuse, <strong>le</strong> référentiel était constitué par<strong>le</strong>s recommandations émises par la Société de pathologie infectieuse de langue française [73].Cette étude a montré une variabilité de la prise en charge de ces patients et des écarts parrapport au référentiel avec notamment : une absence de suivi bucco-dentaire pour plus de lamoitié des patients <strong>à</strong> risque d’endocardite infectieuse et un état bucco-dentaire des patientsnon satisfaisant pour <strong>le</strong>s ¾ des patients non suivis [22].57

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