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De la mesure <strong>à</strong> la maîtrise de la variabilité des pratiques médica<strong>le</strong>s en France…Ainsi, <strong>le</strong>s études menées par <strong>le</strong>s Instituts de recherche portent <strong>à</strong> la fois sur l’élaborationd’outils pour mesurer et comparer <strong>le</strong>s pratiques médica<strong>le</strong>s mais aussi sur l’identification dedéterminants permettant d’interpréter et d’expliquer la variabilité observée. Leur objectif n’estpas d’influencer directement la décision mais d’améliorer <strong>le</strong>s méthodes d’évaluation utilisées.Leur neutralité peut cependant être mise en cause en fonction de l’origine du financement dela recherche.I.1.2La Haute Autorité de santéLa Haute Autorité de santé (HAS), organisme public indépendant <strong>à</strong> caractère scientifique, aété créée dans <strong>le</strong> cadre de la loi du 13 août 2004 relative <strong>à</strong> l’Assurance Maladie (loi n°2004-810 du 13 août 2004). El<strong>le</strong> est installée depuis janvier 2005 (Décret n° 2004-1139 du 26octobre 2004). La HAS est notamment chargée d’évaluer l’utilité médica<strong>le</strong> de l’ensemb<strong>le</strong> desactes, prestations et produits de santé pris en charge par l’Assurance Maladie et depromouvoir <strong>le</strong>s bonnes pratiques médica<strong>le</strong>s. El<strong>le</strong> étend ainsi <strong>le</strong>s missions de l’ANAES (crééeen 1996 [Ordonnance du 24 avril 1996, Décret n° 97-311 du 7 avril 1997] pour succéder <strong>à</strong>l'Agence Nationa<strong>le</strong> pour <strong>le</strong> Développement de l'Evaluation Médica<strong>le</strong> [ANDEM] créée en1989), de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits etprestations de l’Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé (AFSSaPS).Le vo<strong>le</strong>t évaluation de la HAS comprend plusieurs activités que ce soit l’évaluation desmédicaments, des dispositifs et des produits de santé en vue de <strong>le</strong>ur inscription <strong>à</strong> la Liste desProduits et Prestations (LPP) ; l’évaluation des technologies et des actes médicaux en vue de<strong>le</strong>ur inscription <strong>à</strong> la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ; l’évaluation desactes de biologie en vue de <strong>le</strong>ur inscription <strong>à</strong> la Nomenclature des Actes de Biologie Médica<strong>le</strong>(NABM) ; l’élaboration de recommandations professionnel<strong>le</strong>s pour la prise en charge depathologies chroniques, la prévention, <strong>le</strong> dépistage (ces recommandations sont ensuiteutilisées comme références dans <strong>le</strong> cadre d’études d’évaluations) ainsi que l’évaluation despratiques dans <strong>le</strong> cadre de l’amélioration des pratiques avec principa<strong>le</strong>ment l’Evaluation desPratiques Professionnel<strong>le</strong>s (EPP).Ces activités sont menées par sept services au sein de trois directions :33

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