Management et gestion des unités commerciales - Editions Bréal

Chapitre 6LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIREDoc. 1 VIRGIN/EXTRAPOLE : mutation sociale en douceurQuestion 1 Les différentes rubriques du droit du travail auxquelles il est fait allusion concernent la rupture ducontrat de travail (plan social et licenciement), la négociation collective (convention et accord collectif), lesconditions de travail, la rémunération, la représentation des salariés.Question 2 Les conventions collectives sont importantes pour les salariés car elles organisent les conditionsd’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Conclues entre l’employeur et une ou plusieursorganisations syndicales représentatives, elles s’imposent aux parties.Doc. 2 Exemples d’application du droit du travailQuestion 1 La clause de non-concurrence est une disposition qui figure dans le contrat de travail, lajurisprudence peut en limiter les effets ; le règlement intérieur est susceptible d’imposer une tenue vestimentaireaux salariés ; le contrat de travail ne peut être rompu à moins que l’employeur n’en modifie l’essence, le droitcommunautaire s’impose aux contrats des commerciaux.Question2 Le contrat de travail reste le document de base qui régit les rapports entre l’employeur et le salarié,mais les tribunaux sont souvent appelés à statuer sur les clauses contractuelles particulières comme la clause demobilité et de non-concurrence et à apprécier la validité de ces clauses au regard de l’abus de droit.Doc. 3 Quel est le statut légal de l’attaché commercial ?Question 1 La convention collective qui s’applique à tous les salariés du secteur privé et parfois à certainssalariés du secteur public peut contenir des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois etrèglements en vigueur.Question 2 Le salarié qui quitte l’entreprise reçoit le bulletin de salaire qui correspond au solde de tout compteavec éventuellement le calcul de l’indemnité de congé payé, un certificat de travail ainsi qu’un imprimé destiné àl’ASSEDIC.Doc. 4 Le poids de l’apparence dans le recrutementQuestion 1 La discrimination consiste à éliminer des candidats à un poste, en fonction de leur sexe ou de leurorigine ; dans le texte, le critère retenu est fondé sur l’apparence, il consiste à éliminer des gens considéréscomme laids, notamment pour les fonctions commerciales qui impliquent une rencontre avec le public.Question 2 Le code du travail et les tribunaux interdisent toute discrimination quelqu’en soit la nature ;cependant, rares sont ceux qui font appel à la loi. En effet, la victime doit fournir des faits prouvant l’existenced’une telle discrimination, or les employeurs utilisent aujourd’hui des moyens détournés pour licencier lespersonnes au physique disgracieux.Doc. 5 Former mille commerciaux en trois moisQuestion 1 La démultiplication est un outil de formation qui permet de réaliser des économies ainsi que desgains de temps, elle mobilise et implique les collaborateurs chargés de véhiculer des messages forts ; l’événementmobilisateur renforce les liens entre les commerciaux et les stimule, tout en valorisant l’image de l’entreprise ; lee-learning ne perturbe pas la vie du salarié au sein de l’unité commerciale et permet un parcours pédagogiqueindividualisé.Question 2 L’intérêt est de former de nombreux collaborateurs en même temps et d’éviter la pesanteur desformations plus classiques ; toutefois, la démultiplication ne convient que dans le cas d’un apprentissage simpleet concret comme le lancement d’une nouvelle offre ou d’un nouveau service, car les animateurs ne sont pasformés au métier ni au management de groupes ; l’événement mobilisateur ne se prête pas aux thèmes liés audéveloppement personnel ; l’e-learning est adapté à l’apprentissage d’un logiciel, mais pas au management et ilest peu mobilisateur sur le long terme.21