les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

CHAPITRE 4La zone de libre échange CEMAC, lancée en 1994 dans le cadre dela première réforme fiscalo-douanière RFD/UDEAC a abouti, au termed’un processus de quatre ans, au démantèlement des barrières tarifairesau commerce intra-communautaire. Nonobstantquelques dérogations et mesuresde sauvegarde accordées au Congoentre 2000 et 2002 et à la RCA de 2004à 2007 (pour causes de situation postLe marché régional reste caractérisépar la juxtaposition de deuxzones de libre échange.conflit), le tarif préférentiel généralisé TPG s’applique globalement àtous les produits reconnus originaires, et commercialisés avec un certificatde circulation CEMAC.Une union douanière a également été mise en place entre 1994 et2000, par regroupement des produits en quatre catégories tarifaires, etdémantèlement progressif d’une surtaxe temporaire instituée en 1994comme droit fiscal de transition. Toutefois, dans sa portée et son application,le TEC/CEMAC reste essentiellement un droit fiscal d’entréecommun, des droits de sortie restant applicables à certains produits, surla base des seules législations nationales. Par ailleurs, ce TEC enregistredepuis plusieurs années de nombreuses distorsions de taux (127) et decodification tarifaire (1942), qui ont été amplifiées par la défiscalisationde certains produits dits de première nécessité, intervenue dans quelquesÉtats au cours du premier trimestre 2008, en réponse à la hausse mondialedes prix des produits alimentaires.Ces déclassements et défiscalisations ont été faits sur des bases exclusivementnationales, sans procédure régionale de négociation. Ils portentpour l’essentiel sur les huiles végétales, le mais, le sel brut, les sucresraffinés, les produits laitiers, les produits pharmaceutiques et les matériauxde construction. Leur multiplication et surtout leur maintien dansla durée affectent le caractère commun de la politique commerciale visà-visdes pays tiers, et génèrent des distorsions à la concurrence entre lesentreprises de l’espace régional. Deux autres types de disfonctionnementaltèrent également l’effectivité de l’union douanière, à savoir les franchisesexceptionnelles accordées en application des codes miniers, pétrolierset forestiers, et l’inexistence à ce jour d’un régime applicable auxproduits en libre pratique.253