les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

LES ÉCONOMIES DE L’AFRIQUE CENTRALE - 2009Le succès de cette initiative sera toutefois tributaire des performancesde la TCI. Vu sous cet angle, plusieurs défis restent à relever, pour assurerdurablement un bon niveau de rendement, et sécuriser les recettes duprélèvement communautaire. De multiples dysfonctionnements entraventtoujours le mécanisme, et pourraient entraîner sa remise en causepartielle ou totale à brève échéance, à moins de mesures correctivesurgentes et appropriées. Les principaux problèmes à résoudre sont :– l’existence d’une clé égalitaire de contribution aux budgets dela CEMAC ;– le non-respect par les États membres de la liste unique desexonérations à la TCI adoptée en 2001 ;– les franchises exceptionnelles accordées par certains États auxentreprises bénéficiaires de régimes fiscaux d’exception signésaprès l’entrée en vigueur de la TCI ;– la rétention des recettes par les trésors nationaux, corollaires dela non-application du schéma de recouvrement direct Douanes-Banque centrale ;– les importants écarts entre les statistiques des administrationsnationales et celles de la Commission de la CEMAC ;– depuis juin 2008, les dispositions de l’article 4 alinéa 1 duRèglement 02/08-UEAC-046-CM-17 qui sont inapplicablesen régime de disponibilité limitée des recettes de la TCI.Les problèmes ainsi identifiés ont commencé à générer entre autreseffets, d’importants arriérés de contribution pour au moins la moitié desÉtats de l’espace sous-régional. Ici comme ailleurs dans les institutionsafricaines de coopération régionale, l’accumulation de ces arriérés pourraitamplifier les risques de rétention de recettes dans les États où lerendement de la TCI est encore substantiel. Sur tous ces dysfonctionnements,la CEA/BSR-AC a réalisé une étude diagnostic en novembre2008, et a préconisé des actions appropriées pour un rendement optimalet une bonne opérationnalité de la TCI et de la CCI.Pour la CEEAC, une évolution positive – de moindre portée – estégalement à souligner, avec en 2008 une première dotation budgétairedu fonds de compensation, pour un montant forfaitaire de 0,5 milliardsde francs CFA. Des allocations plus substantielles au titre des exercicesà venir devraient conférer à la Communauté une capacité de dynamisationde sa zone de libre-échange, avec l’exercice du droit compensatoire.292