les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

LES ÉCONOMIES DE L’AFRIQUE CENTRALE - 2009Au niveau de la CEEAC, la zone de libre échange programmée entrejuillet 2004 et décembre 2007, devait à la fois :1. conférer à l’espace Afrique centrale un plus grand potentield’échanges avec un marché d’environ 125 millions de consommateurs;2. servir de passerelle avec les marchés de l’Afrique de l’Est et del’Afrique australe, du fait de la participation de la RDC et del’Angola aux schémas de libéralisation des échanges de cesdeux autres régions.Le tarif préférentiel TP/CEEAC a été conçu avec des règles d’origineassouplies par rapport au dispositif initial (suppression des critères derépartition du capital de l’entreprise requérante), et par rapport aux tauxde matières premières communautaires ou de valeur ajoutée exigiblepour le bénéfice du TPG/CEMAC. En dépit de cette simplification descritères d’éligibilité, le TP/CEEAC n’est pas encore intégré dans le dispositiffiscal des États membres. Une évaluation faite au cours dupremier semestre 2008 dans le cadre du projet TRADE.COM FACI-LITY de l’Union européenne a conclu à une quasi méconnaissancedes instruments de coopération commerciale de la CEEAC, tant par lesadministrations nationales que par les opérateurs économiques de lasous-région.Pour la CEMAC comme pour la CEEAC, l’inexistence jusqu’en 2008de structures dédiées à la gestion des régimes préférentiels explique enpartie les contre-performances des deux ZLE. La suppression del’article 14 de l’Acte 7/93 UDEAC a entraîné un dessaisissement completdes organes communautaires de l’essentiel de leurs prérogativesdans l’attribution de la préférence régionale, qui est restée liée à la seuleprésentation d’un certificat de circulation délivré par les seules administrationsnationales. La CEMAC ne dispose à ce jour d’aucune donnéefiable sur les produits et les entreprises bénéficiaires du TPG, et sur lesconditions d’application du tarif aux postes frontières inter-États. Du côtéde la CEEAC, l’absence totale d’agréments depuis l’entrée en vigueur dela zone de libre échange en juillet 2004 traduit avant tout la non appropriationde son tarif préférentiel par les opérateurs économiques de lasous-région.254