les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

CHAPITRE 4la plupart des États d’Afrique centrale datent de quinze ans. Si une tellestabilité fiscale est de nature à offrir aux opérateurs économiques unebonne prévisibilité, elle a aussi ôté aux États la flexibilité nécessaire auxadaptations qu’exige l’évolution des contextes économiques nationaux.L’absence d’évaluation/révisions périodiques au niveau sous-régional aentraîné au fil des années la multiplication des distorsions de taux et declassements tarifaires, tantôt pour des contraintes budgétaires, des considérationsd’ordre social ou des besoins de protection d’industries locales.Plus récemment, les défiscalisations opérées par certains États membresen réaction à la flambée des prix des produits alimentaires survenue aucours du 1 er semestre 2008 ont remis à jour l’urgence d’une actualisation,dans le cadre sous-régional, du TEC dans son ensemble, à la fois pouren faire un outil de politique fiscale plus adapté aux besoins du moment,et pour rétablir le caractère commun de la politique commerciale avecles pays tiers. Le TEC est par excellence l’instrument de démarcationd’un espace économique intégré ou en cours d’édification. Celui de laCEMAC a besoin d’être renégocié sur une base régionale, pour renforcerla cohésion du projet de marché commun. Cet exercice d’actualisationdu TEC doit aller de pair avec la mise en place du TEC/CEEACdans le double contexte de l’élargissement du marché d’Afrique centraleet des négociations d’un APE avec l’Union européenne. Le principe dela mise en place d’un comité conjoint CEMAC/CEEAC sur la nomenclatureet le tarif avait été décidé en novembre 2007 dans le cadre du partenariatCEA/BSR-AC/CEMAC/CEEAC. Il est urgent d’activer cettestructure, afin que l’étape d’union douanière à dix puisse être franchieavant la fin de la période de grâce de l’APE.4.4.5. Une remise à niveau rapide des paramètres d’applicationde la TCI et de la CCILes modifications intervenues depuis 2002 dans le dispositif réglementairede la TCI et les pratiques observées au niveau des administrationsnationales ont de plus en plus éloigné les prélèvementscommunautaires des concepts, normes et indicateurs de performancequi avaient sous-tendu leur adoption. Plusieurs paramètres essentielsdoivent être revisités ou tout simplement rétablis pour redonner à laTCI et la à CCI – là où elles sont appliquées – leur caractère de ressourcespropres, permanentes, automatiques, distinctes des comptes etavoirs des trésors nationaux, en croissance régulière et équitables. Ces299