les économies de l'afrique centrale - United Nations Economic ...

Pour la CEMAC, l’exercice 2008 a été marqué par la première budgétisationdu FODEC pour un montant de 4,09 milliards de francs CFA,exécuté en recettes à concurrence de 45,5%, et en dépenses pour seulement14,9%. La faible performance de ce premier budget est pourl’essentiel imputable à celle des rendements de la TCI. Le projet debudget 2009 du fonds a été porté à 12,01 milliards de francs CFA, avecdes recettes attendues pour 1/3 de la TCI et pour 2/3 de la part à préleversur les bénéfices 2007 et 2008 de la BEAC. Les premières dépenses programméesau titre du guichet I ont porté sur la contrepartie CEMAC auvolet « investissement » des opérations dites « spéciales » (PDCT,Programme de Facilitation BAD, Coordination COSCAP, Programmede Développement énergétique CEMAC, Programme semencier sousrégional),et sur la prise en charge de deux projets intégrateurs : la promotionde la pêche continentale pour 1,652 milliards et la participation desinstitutionnels au capital d’Air CEMAC pour 3,6 milliards de francs CFA.Les reliquats de recettes 2008 et 2009 devraient alimenter un compte deréserve dénommé « Fonds Spécial d’Intégration (FSI) » ouvert dans leslivres de la BDEAC qui est investie du statut d’agent financier duFODEC. Les ressources du FSI correspondent aux avoirs du guichet I,et sont destinées au financement des projets intégrateurs, notammentceux qui découleront du Programme économique régional (PER). Lesmodes d’intervention du fonds sont :– les subventions ;– les prêts ;– les bonifications d’intérêt.CHAPITRE 4Un comité de gestion a été institué à cette fin par le règlement 02/08-UEAC-046-CM-17 du 20 juin 2008. Le Comité a pour missions, entreentres, d’approuver la liste des projets intégrateurs, de proposer auConseil des ministres les décisions de financement sur ressources duGuichet I, et de déterminer les allocations dues aux structures nationalesde promotion des PME/PMI au titre des versements compensatoiresdu Guichet II. En dépit de la non programmation pour 2008 et2009 des opérations du Guichet II, il est important de noter que les décisionset règlements pris en 2008 marquent une nouvelle ère dans le processusd’intégration de la CEMAC, en dotant cette institution d’unvéritable instrument d’intervention et d’action pour la mise en œuvre deses politiques sectorielles.291